Virement pour vente immobilière/Maroc ?
Résoludna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vends un bien immobilier. Une personne veut l'acheter, mais en le faisant payer par une autre personne (ils s'arrangent entre eux après). Est-ce que ça pose un problème au niveau de la banque si le nom qu'il y a sur l'acte de vente (que je vais fournir comme justificatif) diffère du nom de la personne qui va faire le virement correspondant ?
Merci de vos réponses,
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Tout notaire sérieux devrait refuser un tel arrangement et le signaler de ce pas à Tracfin.
Après, normalement, de votre coté, ça ne devrait pas être un vrai problème, vu que c'est le notaire qui vous donnera l'argent.
Par contre, les problèmes se présenteront quand ces personnes n'auront pas l'argent, mais que vous serez quand même bloqué avec eux par votre compromis.
Mon conseil sera simple, dites leur de s'arranger avant la vente, et de revenir vous voir à ce moment là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...