Orthodontie CSS bientôt 16 ans

Christabel_9553 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - Modifié le 29 mars 2024 à 15:23
nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 29 mars 2024 à 14:42

Bonjour,

Mon fils aura 16 ans ce 23 mai et nous avons vu un orthodontie qui a effectué un devis et une demande d'entente préalable pour la sécu le 13 mars.

Mes questions sont : les soins seront ils pris en charge intégralement par la sécu car CSS si l'entente préalable est acceptée ? Et ce malgré que la pose de son appareil débute le 13 juin (il aura 16 ans) ?

Dois-je envoyer obligatoirement le devis et l'entente préalable à la sécurité sociale ? Ou seulement l'entente préalable ​​​​ ?

Mes questions paraissent peut-être "idiotes", (et je m'en excuse) mais j'ai demandé des réponses à la CPAM qui m'envoit des liens ou qui ne  répond pas directement à mes questions.

Si des personnes peuvent me renseigner, je vous en remercie par avance. 

A voir également:

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 2 325
29 mars 2024 à 14:42

Bonjour,

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires-optique-audition/consultations-soins-protheses-dentaires/remboursement-traitements-orthodontie

Extrait :

Les traitements d'orthodontie ou traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils sont remboursés à 60 % ou 100 % sur la base de tarifs dits « de responsabilité » et sous conditions.

Pour en bénéficier, il faut obtenir l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie, commencer les soins dans les 6 mois qui suivent l’obtention de cet accord préalable et avant le 16e anniversaire de l’enfant.

https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/protheses_dentaires_traitements_odf.php

Là aussi il est indiqué que les soins doivent débuter avant l'âge de 16 ans.

Le professionnel de santé est également à même de vous renseigner.

https://www.ameli.fr/chirurgien-dentiste/exercice-liberal/prescription-prise-charge/prise-charge-situation-type-soin/beneficiaires-complementaire-sante-solidaire

Donc oui il faut adresser la demande d'entente préalable avec le devis où il doit être mentionné "complémentaire santé solidaire". (mais attention les soins doivent quand même débuter avant les 16 ans sauf exceptions que vous n'avez pas mentionné)

Cdt

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