Indemnité suite finalisation d'installation de cuisine

Brice.007 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 25 mars 2024 à 15:00
Brice.007 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 mars 2024 à 10:27

Bonjour,

J'ai commandé une cuisine chez Cuisinella en 2023.La livraison s'est faite en mai 2023 et paiement totale de la commande. L'installation a eu lieu juste après mais non encore finalisé à l'heure d'aujourd'hui en 2024, avec beaucoup de désagrément!

Est il possible d'exiger des indemnités de retard et préjudices moraux?

Le cuisiniste a t-il le droit de demander le paiement en intégralité avant la fin d'exécution, ce qui lui donne un avantage sur le consommateur?

Merci pour vos réponse.

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3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 12 018
26 mars 2024 à 11:56

Bonjour

Le cuisiniste est en droit d'exiger uniquement les paiements indiqués sur le Contrat:

Ex.

30% à la commande.  (Dans la pratique ne JAMAIS accepter plus!)

30% à la livraison du matériel.

Le solde à la fin des travaux

Toute demande non conforme au Contrat peut être rejetée.

Imposer le paiement de la totalité lors de la commande est légal mais doit être refusé par le Client qui peut indiquer ce qui est cité en exemple. En cas de refus le Client ira voir ailleurs!

Indemnités

On peut toujours réclamer des indemnités. Mais le 'pro' peut légalement refuser. 

Seules les éventuelles indemnités prononcées dans un Jugement ont un  caractère contraignant.

Une date de réalisation est elle indiquée par le Contrat?

A+

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Brice.007 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
26 mars 2024 à 14:37

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je pensais que c'était plus encadrer que ça concernant le paiement car là, dans cette situation, il y a un  avantage clair pour le professionnel.

"On apprend des gens tous les jours..."

Il n'y a pas de date de réalisation sur le contrat, mais j'ai ceci :

 Le magasin s’engage à: 
• Réaliser les travaux prévus dans le bon de commande. 
• Le poseur a l’obligation de faire signer le certificat de fin des travaux (partie poseur). 
Le magasin s’engage à: 
• Veiller à la satisfaction du client et faire signer la réception de chantier
Le magasin s’engage à: 
• Se rendre disponible et à prendre en compte le SAV. 
• Déterminer avec le client la meilleure solution à mettre en œuvre. 
• Résoudre le SAV rapidement selon disponibilités des fournisseurs. 

Donc, on ne va passer non plus des années et des années pour une cuisine?

Ils sont bons dans les promesses, mais toujours très mauvais dans l'exécution...

(plusieurs rdv sans poseurs, sans prévenir le client, commandes erronées à de nombreuses reprises, exécution très tardive du SAV car il n'y a pas de SAV, pas de visite juste après installation....)

"Seules les éventuelles indemnités prononcées dans un Jugement ont un  caractère contraignant." => Quel procédure judiciaire pourrai je avoir recours pour des préjudices moraux et le retard et surtout pour marquer le coup et pour que  cela ne devienne pas une habitude de vente?

De plus, lors de la vente, j'ai demandé une pose à fleur pour l'évier et la plaque de cuisson. Or, j'apprend que ce n'est pas possible le jour de l'installation car le plan de travail est en bois. Cela me coûterait 10000E de plus...!

Cuisinella se moque quand même des clients?

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Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 avril 2024 12 018
26 mars 2024 à 16:49

Re:

En ce qui concerne une 'date' voir le Code Consommation (Délivrance, fourniture..) Art. L216-1 et L216-6 (Résiliation Contrat suite à date enfoncée..).

Et 216-17: remboursement !

De préférence fais toi assister (Avocat, Juriste, ASSO compétante..) dans cette manipulation les cuisinistes sont souvent retors. L'Asso en 3 lettres connait bien l'univers glauque des cuisinistes..

A+

PS: Pour les paiements le Consommateur a la main: il peut refuser de signer le Contrat. Encore faut il le lire soigneusement avant signature..

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Brice.007 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
27 mars 2024 à 10:27

Merci beaucoup pour vos conseils. Je vais voir si je peux faire avancer les choses^^.

Je vous tiendrai au courant.

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