Objet SAS vente electricité et encaissement de loyer
_lael_ Messages postés 6070 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous me dire si je peux noter dans le status d'une SAS:
L’acquisition et l’exploitation de centrales de productions électriques, la vente d’électricité issue de cette production
La location de bien immobiliers nu ou meublé
Dans mon cas, j'ai des panneaux solaire en toiture et je souhaite louer la surface du bâtiment à un professionnel ou un particulier.
Merci pour vos conseils.
Bien à vous
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2 réponses
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Oui, tu peux tout à fait inclure ces deux activités dans les statuts d'une SAS. En fait, les statuts doivent contenir une clause d'objet social, où tu vas spécifier l’ensemble des activités que ta société peut exercer. Les activités que tu as mentionnées, c'est-à-dire l’acquisition et l’exploitation de centrales de productions électriques, la vente d'électricité et la location de biens immobiliers peuvent parfaitement être incluses. C'est important d'inclure toutes les activités que tu envisages car une SAS ne peut pas exercer d'activités non mentionnées dans ses statuts. En gardant les descriptions suffisamment larges, tu donnes de la flexibilité à ta société pour l’avenir.-
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
"L’acquisition et l’exploitation de centrales de productions électriques, la vente d’électricité issue de cette production
La location de bien immobiliers nu ou meublé"
Il faudrait plutôt inverser l'ordre.
L'activité principale est toujours au début suivie des activités secondaires puis accessoires.
N'hésitez pas à être très large dans les intitulés, quitte à inclure des activités que vous n'avez pas encore ou simplement accessoire : souscription d'emprunts, gestion de comptes bancaires, placement de la trésorerie, etc...
Car autrement il faudra payer pour modifier les statuts à chaque ajout.
Et si vos statuts ne sont pas en adéquation avec votre objet social ce serait assimilé à une faute de gestion pouvant potentiellement vous engager vis à vis des tiers et associés sur votre patrimoine personnel pour toutes les activités non "déclarées" dans les statuts.
Puisque par définition le président de SAS n'a pouvoir que d'accomplir des actes en rapport avec l'objet social de la société et conformes aux statuts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...