Chantage contre attestation /Pension alimentaire

Rosie - Modifié le 11 mars 2024 à 13:09
kang74 Messages postés 5704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 11 mars 2024 à 16:27

Bonjour, les 3 premieres années de sa vie min fils n’a vu que quelques fois son père , mon ex a reconnu mon fils lorsqu’il avait quatre ans, et a commencé à le voir  régulièrement un an et demi après par décision du JAF.
Les relations entre les deux étaient très conflictuelles. l’été des huit ans de mon fils, mon ex a décidé qu’il ne le prendrait plus, et que mon fils viendrait que quand il en aura envie. Courant de cette année-là, une procédure fut engagée par mon ex pour demander la baisse de la pension alimentaire, à ce que je fasse les trajets lorsque c’est lui qui exerce ce week-end, et l’autorité parentale sous prétexte que je m’oppose à toute discussion, et que je le soustrais de son droit de Pere. 
Il en est ressorti qu’il a obtenu l’autorité parentale. La pension alimentaire est resté à 150 € et je devais faire moitié des trajets, sauf que cela faisait déjà un an que je faisais tous les trajets aller retour. J’organisais les visites, déposais et venais chercher mon fils chez lui lorsqu’il souhaitait y aller.

Les droits de visite et d’hébergement, on repris comme stipulé sur le jugement. Nous avons dû entamer une procédure de médiation qui a été arrêté au bout de deux rendez-vous par Monsieur. Et deux mois après avoir obtenu l’autorité parentale, il m’a à nouveau informé qu’il ne le prendrait plus , mais que mon fils pourrait venir lorsqu’il le souhaitait. 
Au final mon fils n’y va que trois à 4  fois par an , une journée pour rendre visite à son demi-frère, il n’y va pas  pour voir son père, et la communication est quasiment rompu.son père ne lui adresse pratiquement pas la parole, ce qui convient à mon fils. 
 

Donc voilà, cela fait quatre ans bientôt cinq ans que mon fils y va ponctuellement. j’ai refait ma vie avec un homme, nous nous sommes pacsés . Nous avons eu un enfant , il a pris mon fils  à sa charge et pourvois à tous ses besoins, un vrai lien s’est créé entre eux deux. Cet été du fait du travail de mon conjoint, nous sommes muté dans les drom.  Lorsque mon ex a appris la nouvelle, il n’a pas du tout été réticent à notre déménagement bien au contraire, il m’a dit que c’était bien pour nous . Vu qu’il a l’autorité parentale je lui ai demandé de faire une attestation ce qu’il accepte de faire. Mais voilà après réflexion de sa part, il a exigé l’arrêt du versement de la pension alimentaire pour notre fils, Et si il me venait à l’idée de refuser Il m’a prévenu que , je resterai bloqué en métropole, car il s’opposera au déménagement. Donc étant prise par le temps, j’ai dû accepter. je déménage dans quatre mois, et je n’ai pas le temps de relancer une procédure judiciaire. Et bien entendu, hors de question que je parte sans mon fils. Donc je n’ai pas eu d’autres choix. et pour finir il me demande également que je fasse une attestation stipulant que je concède, à ce qu’il ne paie plus de pension alimentaire. 
 

Je précise que cela fait des années que Monsieur souhaite ne plus payer de pension alimentaire et à plusieurs reprises, m’a demandé d’arrêter de la payer. 
Pour lui, il n’y a aucun intérêt à payer une pension alimentaire, surtout depuis que je suis en ménage avec mon conjoint. 

Donc voilà , les grandes lignes de mon affaire. je souhaiterais des conseils pour savoir quoi faire avec ce chantage. Est-il normal qu’un père, ayant reconnu, puis cinq années après réclamé, l’autorité parentale ( donc au neuf ans de mon fils ) puisse imposer ne plus payer de pension alimentaire ? 
 

je vous remercie de m’avoir lu et vous remercie par avance pour vos réponses et demande aucun jugement de votre part.

 

Bonne journée. 
 

4 réponses

kang74 Messages postés 5704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 828
Modifié le 11 mars 2024 à 13:13

Bonjour,

Quel age a votre fils ?

Il est bien dommage de ne pas voir fait les choses dans les règles en saisissant le JAF avant votre déménagement pour qu'il statue sur les droits du père .

Mais selon vos éléments ( écrits par exemple), je vous conseille néanmoins de faire étudier la chose par un avocat pour ne plus être victime de ce chantage .

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Bonjour , mon fils aura 13 ans cet été . Mon conjoint a eu l’ordre de mutation mi-février. Avant celà ce n’était pas certain qu’il parte c’est pour ça que je n’ai pas entamé de procédure. 
Mais je m’étais renseignée auprès du tribunal , ils m’ont dit qu’il fallait ,dès que j’ai l’ordre de mutation, entamé une procédure sauf que il nous reste 4 mois et de par expérience je sais que les délais pour passer devant le JAF sont assez long , vu que je ne peux pas partir en décalé par rapport à mon conjoint ( militaire) et bien pour être certaine de pouvoir partir avec mon fils je n’ai pas eu d’autre choix que céder au chantage. 
 

Néanmoins j’ai rendez-vous semaine prochaine avec un avocat pour discuter de la situation dans laquelle je me trouve . 
 

merci pour votre réponse. 

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kang74 Messages postés 5704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 828
11 mars 2024 à 13:37

L'avocat pourra étudier vos éléments : si vous n'êtes pas encore partie saisir le JAF en urgence est peut être possible .

Pensez bien que sms et mails ont leur importance .

Et que votre fils est en age d'être entendu : il y a donc peu de chance que le père obtienne la résidence habituelle de l'enfant .

C'est la seule chose qu'il peut demander ... et demander n'est pas obtenir .

NB ; Etes vous mariée ? Pourquoi le fait de déménager avec lui au même moment est indispensable ?

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Je ne pense pas qu’il demandera la garde de mon fils ,il ne le supporte pas . 

Non pas encore marié, c’est un projet mais nous sommes pacsé depuis 2021. 
Et les vols en décalés organisés par l’armée sont possible mais rarement acceptées( propos tenus par mon conjoint ) . 
De plus Le service d’attribution logement De l’armée, Nous a demandé de nous procurer soit une attestation soit un jugement . Donc il me fallait absolument l’attestation.

 

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kang74 Messages postés 5704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 828
11 mars 2024 à 15:12

Enfin il vaut mieux payer soi même son billet d'avion plutôt que lui donner envie de saisir le jAF pour demander la résidence habituelle de l'enfant ( juste pour vous embêter)

Chose pour laquelle il faudra vous défendre en étant présente aux audiences ...

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Oui c’est pas faux !  Vous pensez que même avec l’attestation que j’ai en ma possession où il marque qu’il est d’accord pour un déménagement , il peut se rétracter et réclamer la garde de mon fils ? 
 

Je vais voir avec l’avocat ce qu’il en est , et ce qu’il est possible de faire. 
 

merci 

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kang74 Messages postés 5704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 828
11 mars 2024 à 16:27

D'après ce que j'ai compris , il est d'accord sous réserve de ne plus payer de pension .

Et effectivement ce qui fait foi , c'est toujours un jugement ou une convention homologuée devant un notaire .

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