Le caractère « propre » des fonds perdure t-il ?

Smartpok - 7 mars 2024 à 08:09
Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 7 mars 2024 à 23:32

Bonjour et merci pour ce forum de partage ! 

J’ai une question concernant le régime matrimonial légal. 
je possède des actions sur un pea. 
J’ai acquis ces actions avant mon mariage. Elle sont donc propres. 
question : 
si je vends ces actions pendant le mariage. La somme issue de la vente reste t’elle propre ?

 
Ensuite pour aller plus loins encore : si je réinvestie cette somme dans une nouvelle action pendant le mariage. Le fait que je l’ai acquise avec des fonds provenant d’un bien à la base propre, fait il que cette action est propre même si je l’ai acquise pendant le mariage ? 
en résumé ma question est de savoir si la ´nature ´ propre des fonds perdure dans le temps au fil des opérations ? 

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2 réponses

kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
7 mars 2024 à 23:07

bonjour

en résumé ma question est de savoir si la ´nature ´ propre des fonds perdure dans le temps au fil des opérations ? 

Elle perdure si vous ne complétez pas ce PEA avec de  d'autres liquidités ...et si vous retirez de l'argent, il faut absolument le mettre sur un compte personnel, ouvert à cette seule fin

en résumé : si vous le retirez pour investir ailleurs, il faudra le considérer comme un re emploi et donc le signaler sinon l'investissement rentrera dans la communauté


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Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
Modifié le 7 mars 2024 à 23:32

ma question est de savoir si la ´nature ´ propre des fonds perdure dans le temps au fil des opérations ​​​​​​

Oui mais il faut être très attentif à la traçabilité des fonds et à la rédaction de la clause de réemploi. 

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