Problèmes bail et humidité avec mon propriétaire

Bonjour,

Vous avez signé le bail avec l'erreur, il ne fallait pas signer. Cela ne change rien au préavis obligatoire de 3 mois.

Vous pouvez quitter le logement sans préavis, lorsque le logement est en péril ou insalubre. Mais au préalable, vous devez avoir averti le propriétaire des désordres constatés et avoir fait les démarches pour l'obliger à faire les travaux.

Cela sera plus rapide pour vous de faire votre préavis que de vous lancer dans les procédures.
N'oubliez pas de faire cela dans les règles: 

Vous devez donner congé (on parle aussi de préavis) au bailleur (privé ou social) ou à l'agence immobilière par l'un des moyens suivants :

• Lettre recommandée avec avis de réception
• Acte de commissaire de justice (anciennement acte d'huissier de justice): Document rédigé par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire). L'acte de commissaire de justice (anciennement acte d'huissier de justice) peut notamment servir à constater un fait, accomplir une formalité de procédure ou engager une voie d'exécution (saisie, expulsion, ...). Exemples d'acte de commissaire de justice : constat, notification ...
• Remise en main propre contre émargement ou récépissé signé

Pour aller plus loin: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Cordialement

bonjour,

une fois votre notification de congé réceptionnée par votre bailleur, votre préavis démarrera ce jour-là pour (si vous n'avez pas droit à un préavis réduit : voir lien donné en fin du post 1) se terminer 3 mois plus tard - de date à date.

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Loyer et charges restent dus jusqu'à la fin dudit préavis... SAUF SI, pour un départ anticipé, un nouveau locataire entrait dans les lieux, en accord avec le bailleur,  "pendant" votre préavis : dans ce cas, loyer et charges ne seraient dus que jusqu'à la veille de cette nouvelle entrée dans les lieux = jusqu'à la veille de la remise de ses clés (quelle que soit la date de signature de son contrat de location), parce qu'il serait illégal (donc, c'est interdit) pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

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cdt.