Déclaration préalable travaux mairie Contestation
Aleksand92
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A voir également:
- Déclaration préalable travaux mairie Contestation
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- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
BmV
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23 févr. 2024 à 16:35
23 févr. 2024 à 16:35
¿
Commencez par demander, dans les deux mois, par un écrit postal recommandé+AR, la justification légale de ce refus, c'est à dire quel est le texte en vigueur justifiant ce refus.
Le maire ne peut pas juste décider "comme ça", sur une simple inspiration personnelle....
Détails complémentaires si nécessaire >>> https://blog.urbassist.fr/que-faire-en-cas-de-refus-de-declaration-de-travaux%E2%80%AF/
23 févr. 2024 à 21:09
Merci beaucoup pour votre réponse rapide utile!
Bon weekend