Déclaration préalable travaux mairie Contestation

Aleksand92 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2024 - 23 févr. 2024 à 14:53
Aleksand92 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2024 - 23 févr. 2024 à 21:09

Bonjour,

Nous avons acheté une maison dans un petit village et nous souhaitons refaire le portillon en bois qui donne sur la rue. Le bois est pourri à certains endroits et nous avons donc opté pour un portail en fer comme celuis de nos voisins de gauche. Le coloris sera quasi similaire à celui de nos voisins (blanc) ainsi que le style. Seuls quelques détails diffèrent mais cela reste discret (type de pointe, rosace) et nous restons dans les mêmes tons que le portillon de nos voisins.

Nous avons effectué une déclaration préalable de travaux en mairie.

La mairie nous demande de rectifier notre portillon afin qu'il soit quasi identique à celui de nos voisins. Nous sommes étonnés de leur réponse sachant que dans la rue, tous les styles et couleurs sont présents (portail noir en face de chez nous).

Que pouvons nous leur répondre, comment réagir et que risquons-nous si nous ne respectons pas l'avis de la mairie?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 18 476
23 févr. 2024 à 16:35

¿

Commencez par demander, dans les deux mois, par un écrit postal recommandé+AR, la justification légale de ce refus, c'est à dire quel est le texte en vigueur justifiant ce refus.
Le maire ne peut pas juste décider "comme ça", sur une simple inspiration personnelle....


Détails complémentaires si nécessaire >>> https://blog.urbassist.fr/que-faire-en-cas-de-refus-de-declaration-de-travaux%E2%80%AF/



 

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Aleksand92 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2024
23 févr. 2024 à 21:09

Merci beaucoup pour votre réponse rapide utile!

Bon weekend

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