Calcul frais de notaire rachat de part

Selimolle - 23 févr. 2024 à 14:02
 Selimolle - 24 févr. 2024 à 12:35

Bonjour. Mon ex compagne (ni mariés ni pacsés ni rien) et moi nous séparons. Nous avons construit et tout payés à 50/50 que ce soit terrain... maison... meubles etc, il en va de même pour les mensualités du crédit.

Elle veut me racheter ma part alors que nous nous séparons et je suis d'accord. Elle est allée au notaire mais les frais de notaire de cette dernière me paraissent très élevés sachant que la maison a même pas 2 ans etc.

Estimation maison 295 000€

Prêt restant à payer : 178 000€ 

Montant de la soulte à me verser : (295 000-178 000) / 2 = 58 500.

La notaire nous annonce 13 200€ de frais de notaire à diviser par deux. D'une part cela me paraît énorme... d'autre part à qui incombe le paiement des frais de notaire dans mon cas ? A l'acheteur ? Aux deux ? 

Merci d'avance de vos réponses et désolé mais c'est très flou pour moi ????

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3 réponses

Gayomi Messages postés 18847 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 10 200
23 févr. 2024 à 19:57

La notaire nous annonce 13 200€ de frais de notaire à diviser par deux. D'une part cela me paraît énorme...

Ça paraît pourtant normal. Vous pouvez demander le détail. 

d'autre part à qui incombe le paiement des frais de notaire dans mon cas ? A l'acheteur ? Aux deux ?

Vous êtes tous les deux tenus au paiement. 

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
24 févr. 2024 à 10:22

Bonjour

je pense que le notaire fait une "petite " erreur

Dans le cadre d'un achat immobilier à deux, et à parts égales, la soulte correspond donc à 50% de la valeur du bien.

Si le bien a été financé par un crédit immobilier, la formule est la suivante :

Valeur du bien estimée - capital restant dû = valeur nette du bien.

les frais de notaire s'appliquent sur la soulte uniquement

c'est très bien expliqué ci dessous

https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-achat/frais-notaire/frais-notaire-rachat-soulte


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Gayomi Messages postés 18847 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 10 200
24 févr. 2024 à 10:56

les frais de notaire s'appliquent sur la soulte uniquement

Certes mais nous n'avons aucune information sur le calcul permettant d'arriver la somme réclamée. 

La somme due comprend, outre des frais assis sur la soulte uniquement, des frais de rédaction d'actes, des débours, des émoluments qui font bien grimper l'addition. 

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > Gayomi Messages postés 18847 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024
24 févr. 2024 à 11:20

13200€ semble correspondre  à un calcul de "frais de notaires " sur la moitié du prix de la maison , soit 150.000 € environ

les frais de rédaction d'actes, de débours etc sont inclus dans ce qu'on appelle communément les "frais de notaires" généralement , je doute que le notaire fasse ici une distinction entre les frais de 'enregistrement et le reste qui correspond à sa rémunération

Il y a également la problématique des frais de notaire qui sont différents entre une licitation faisant cesser l'indivision et un rachat de parts/ soulte,

reste à attendre la réponse de Selimole sur le devis du notaire pour y voir plus clair

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Merci beaucoup de vos réponses ! Effectivement avec vos réponses et mes recherches les frais de notaire devraient s'appliquer uniquement sur 117 000€ (295 000-178 000) mais cela me paraît énorme... plus de 10% de frais de notaire. D'autre part j'ai demandé le détail de ces 13 200€ pour vous en tenir informés. Mais déjà merci pour toutes ces réponses ????

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