Revalorisation rente invalidité prévoyance + calcul rente

Question

Bonjour,

Je reste avec des interrogations concernant ma rente d’invalidité cat.2 désignée le 01/07/21, et en litige avec mon employeur et la prévoyance.

1er litige :

l’inclusion de mon 13eme mois dans le calcul du traitement de référence alors que j’avais moins de 12 mois d’ancienneté aux moments de l’arrêt maladie (dépression liée à burn out) et du licenciement (pour désorganisation liée à mon arrêt de travail…), et que celui-ci est intervenu après l’arrêt maladie et avant le licenciement. Je précise que j’ai cotisé pour la prévoyance sur ce 13eme mois versé.

Je reste convaincue qu’il faut l’inclure mais mon avocat me dit non. Sans chercher plus que ça.

La notice d’information de la prévoyance n’est pas claire du tout (imprécise et incomplète) et je reste aussi convaincue que c’est fait exprès…

Toutefois, cette notice ne m’a pas été communiquée par mon employeur alors que c’est obligatoire. J’ai pu l’obtenir par la prévoyance après x relances…

Alors, questions : est-ce que ce revenu brut soumis à cotisation prévoyance doit être inclus dans mon traitement de référence brut ? 
Qui est responsable de l’employeur (souscripteur) ou de la prévoyance ?

J’ai mis en demeure l’employeur depuis presque 2 ans déjà. Ils s’obstinent à être de mauvaise foi.

2eme litige :

Quid de la revalorisation «lors de chaque modification de la valeur du point AGIRC » indiquée sur la notice d’information de la prévoyance ?

Il n’y a aucune explication par la prévoyance sur les taux de revalorisation indiqués sur leurs  décomptes mensuels… Et bien évidemment, l’augmentation ne correspond pas à l’augmentation du point AGIRC…

Pensez-vous que je sois fondée à effectuer une autre réclamation ?

J’aimerais vraiment entrer en contact avec une personne « spécialiste » et / ou qui connaisse les réponses à mes questions.

Merci par avance de votre aide.

TORTIBULLE · Answer

Bonjour,

Pas du tout spécialiste mais concernée par des problématiques de revalorisation de rente à titre personnel.

Concernant le mode de calcul initial , si la notice manque de clarté et si votre propre avocat n'a pas la même interprétation que vous( est il spécialisé en droit du travail ? ).....il faut soit lui faire confiance soit demander un second avis .

le calcul doit être assez particulier puisque vous n'aviez pas 12 mois d'ancienneté avant l'arrêt initial, savez vous comment ils ont procédé pour établir la base de remboursement ?

Concernant la revalorisation annuelle, bizarrement les organismes de prévoyance se plaisent à ne jamais détailler le mode de calcul, même lorsqu'on le leur demande.

Il ne vous a surement pas échappé que ces 2 dernières années la revalorisation du point agirc arco a été d'environ 5%  ( inflation ), le montant de votre revalorisation n'a pas dû être de cet ordre là ?

Afin d'éviter de perdre votre temps avec eux avec des échanges de mails infructueux, je vous conseille d'adresser un courrier RAR très détaillé à leur service réclamation .

Si la réponse qui vous est faite ne répond pas à vos attentes ou si pas de réponse du tout  vous pourrez alors ( pas avant ) saisir le médiateur des assurances qui pourra émettre un avis à ce sujet.

TORTIBULLE · Answer

En complément voici ce qui est noté sur certains contrats:
Lorsque l'adhérent dispose d'un contrat de travail qui a moins de douze mois, nous rétablissons la base de calcul des prestations sur une base annuelle.

Le 13 ème mois fait il l'objet d'un 13 ème bulletin de salaire ou bien vient il augmenter le montant du brut sur le mois de décembre par exemple ?

TORTIBULLE · Answer

https://ctip.asso.fr/wp-content/uploads/2021/12/etude_cnn_prevoyance_web.pdf

Voici un lien où vous trouverez en page 12 de ce document du CTIP:

de manière générale que le salaire de référence en considération duquel est calculée la rente complémentaire d’invalidité doit correspondre au salaire qu’aurait perçu le participant s’il avait été effectivement en mesure de travailler ;

de manière plus spécifique, les éléments qui sont intégrés dans le salaire de référence servant de base au calcul de la pension (par ex. un 13e mois), et ceux qui en sont exclus (par ex. une indemnité compensatrice de congés payés).

Revalorisation rente invalidité prévoyance + calcul rente

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