Propriétaire indivis et colocataire de mon appartement

Question

Bonjour,

Je vous expose ma situation:

Je suis actuellement propriétaire (moi même, monsieur A) en indivisions (avec un ami, monsieur B) d'un appartement. J'étais avant l'acquisition déjà colocataire de cet appartement (B n'y vit pas).

Ainsi aujourd'hui le bail étant transféré je suis sous contrat de colocation (nous sommes trois) dans l'appartement dont je suis propriétaire indivis.

Avec B nous avons un compte commun pour le crédit et tout ce qui concerne l'appartement. Entre autre nous avons 1000€ de remboursement crédit (intérêts + capital)

Comme j'ai toujours fait je compte donc virer la totalité du loyer (disons 1500€ sans charge) sur le compte commun (mes colocs me virant leurs part sur mon compte perso).

Ainsi, plusieurs questions:

- Côté imposition sur les revenus locatifs, qu'ai-je à déclarer par mois? (la moitié du loyer: 750€? moins ma part: 250€ ? ou 1/3 soit la moitié de chaque chambre: 500€ ?)

- Côté comptabilité et trésorerie du compte commun, comment savoir ce qui appartient à A et B ?

Si je vire les 1500€ est-ce 750€ chacun (- 1000 de crédit) soit 250 de solde restant chacun ? N'y a-t-il pas un décalage de trésorerie qui va se créer vu que je suis moi même locataire de l'appartement ?

J'ai l'impression de loupé quelque chose, si jamais quelqu'un arrive à me dénouer cette situation...

Un grand merci d'avance, hésitez pas à me poser d'autre question si je suis pas clair ou qu'il manque des infos.

djivi38 · Answer

bonjour, Éléments de réponse.... . Un point à préciser : puisque vous êtes << propriétaire (indivis) occupant >>, vous ne pouvez pas être "colocataire" des autres personnes vivant dans votre logement... ces personnes sont vos "locataires" [et pas vos "colocataires" (*)] et devraient bénéficier : - soit d'un contrat de location meublée type "chambre meublée chez l'habitant", - soit, si la partie de votre logement qu'elles occupent est bien différenciée de la vôtre (= aucune pièces communes avec vous), d'un contrat de location "classique", meublée OU nue (à votre choix), et tous deux renouvelables par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties donne son congé à l'autre (bail location meublée classique de 1 an et de 3 ans si location nue). Attention : en location nue, la revente d'électricité/gaz est interdite (chaque logement loué doit disposer de ses propres compteurs d'électricité/gaz et le locataire est libre du choix de son fournisseur d'énergie; les autres charges sont systématiquement "au réel" avec régularisation annuelle, sur justificatifs)........ ... et en location meublée avec électricité/gaz inclus dans les charges, celles-ci sont automatiquement "au forfait" = montant immuable pendant une même location, lequel montant peut être ajouté au montant du loyer pour le calcul des révisons annuelles de loyer (si une révision annuelle a été prévue au contrat au moment des signatures), et incluant également la TEOM (sans les frais de gestion/rôle), qui, bien que restant une "taxe" est assimilée, dans ces cas-là, à une charge locative). . . (*) Si vous avez donné à louer plusieurs chambres de votre logement (donc avec pièces communes avec vous : séjour, cuisine, SdB/WC), ces personnes - sans liens familiaux - sont colocataires entre elles, mais chaque titulaire de chaque contrat de location reste "votre locataire". . En tant que propriétaire indivis, vous n'avez pas de "loyer" à verser à l'autre indivisaire, mais comme vous êtes occupant et pas lui, vous lui devez des "indemnités d'occupation", montant à définir en fonction de vos parts dans l'indivision. . Par ailleurs, chaque indivisaire est en droit de percevoir les revenus de ce logement indivis, en fonction de ses parts dans l'indivision. . cdt.

Sojageoff · Answer

Merci de votre réponse.

Mais d'après ce que je vois, lors de la vente d'un appartement déjà en location, le nouveau bailleur récupère le contrat en cours, le bail continu donc.

Je ne peux résilier le bail en cours avant une période de deux ans. Je me retrouve donc dans un vide juridique car je n'ai pas le droit de donner congé aux colocataires en place.

De plus, il me semble que rien m'interdis d'être moi même bailleur, présent en tant que colocataire sur le bail de mon appartement. Cela me donne aussi l'avantage de pouvoir donner mon préavis d'un mois si je souhaite quitter les lieux et laisser la colocation courir.

Suis-je donc vraiment hors des clous ? Comment pouvoir régulariser cette situation ?

Sojageoff · Answer

Vous étiez donc colocataire avec... disons C et D et, au bout d'un certain temps, vous avez décidé d'acheter ce logement avec B (50/50 oui), tout en restant occupant du logement alors que B habite ailleurs; donc, maintenant, vous et B êtes propriétaires-indivis et vous avez 2 "locataires", C et D (qui sont "colocataires" entre eux) : c'est bien ça ? C'est bien ça !

==> Le bail initial de colocation était-il "unique" (commun à vous, C et D) ou s'agissait-il  de 3 baux "individuels" (un pour vous, un pour C et un pour D) ? Le bail initial est un bail unique.

Oui c'est ce que je me disais aujourd'hui que je vais déjà prendre rendez vous avec l'adil histoire d'avoir plus de réponses. Ce n'est pas du tout un cas commun, j'ai écumé internet sans jamais voir le moindre sujet ressemblant à mon cas...

Je continue donc de chercher, je ne manquerai pas d'apporter les solutions trouvées à la suite de cette discussion.

Merci

Propriétaire indivis et colocataire de mon appartement

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