Combien de véhicule peut on avoir chez soi?

Bonjour,

J'aimerais savoir si il y a une loi qui limite le nombre de véhicule qu'un particulier peut posseder (carte grise, controle technique, roulant)?

Merci d'avance

6 réponses

  1. Bonjour,

    Non, autant que vous pouvez, à la condition qu'ils soient tous en règles s'ils ont accès à la voie publique.


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    1. Bonjour,

      Les véhicules sont en règles carte grise OK contrôle technique à jour, assurances.

      J'ai également un tracteur, une remorque et une mini pelle.

      Le problème est que mon voisin se plain régulièrement à la PM car il dit que c'est de la pollution visuelle. 

      Nous sommes en conflit depuis près d'un an et je ne sais pas quoi faire pour qu'il arrête de nous embêter avec ça.

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      1. Et que fait ou dit la PM?

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      2. Contributeur

        J'ai également un tracteur, une remorque et une mini pelle ; çà fait peut être "" une peu beaucoup ""

        si vous êtes artisan ; il faudrait penser à louer un hangar

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    2. la PM est venu voir. elle dit que j'ai beaucoup de véhicule notamment elle m'informe que je n'ai pas le droit de stationner mon camping car dans mon jardin.

      Elle se questionne. J'attend son rapport pour voir ce qu'elle a écrit 

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      1. Vous êtes en lotissement ?

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      2. @Ulysse5818

        non du tout dans un quartier avec des maisons individuelle

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      3. @mamour13720

        Alors je ne vois pas pourquoi il serait interdit de stationner votre camping car sur votre terrain.

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      4. Modérateur
        @Ulysse5818

        Il faut une autorisation de la mairie si on présume que vous ne l'utilisez pas plus de 9 mois par an

        https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764703/

        Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :

        [...]

        d) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous :

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    3. Il suffit de le déplacer de temps à autre.


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      1. Modérateur

        Le législateur y a pensé =)

        Pour le calcul de la durée de trois mois par an mentionnée au cinquième alinéa, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte ;

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      2. @AN.Banker

        Il faudrait une surveillance constante, noter chaque jour..

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    4. Bonjour,

      Les véhicules doivent :

      - être assurés

      - ne pas stationner hors de votre propriété

      - ne pas être à l'état d'épaves

      - ne pas être utilisés à titre de résidence fixe (concerne caravanes et camping-cars)

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      1. bonjour

        votre voisin peut déposer plainte pour pollution visuelle ; celle ci se caractérise par "une modification dégradante d'un paysage.....espaces laids......."

        c'est à votre voisin de faire les démarches envers vous : il devra déposer plainte après avoir tenté une conciliation

        un tribunal décidera alors si il s'agit de pollution visuelle ou pas

        donc soit vous rangez ailleurs vos engins de vous même  soit vous attendez que votre voisin saisisse la justice   ,qui tranchera dans un sens ou un autre

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