Combien de véhicule peut on avoir chez soi?

mamour13720 -  
 jodelariege -

Bonjour,

J'aimerais savoir si il y a une loi qui limite le nombre de véhicule qu'un particulier peut posseder (carte grise, controle technique, roulant)?

Merci d'avance

6 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 867
 

Bonjour,

Non, autant que vous pouvez, à la condition qu'ils soient tous en règles s'ils ont accès à la voie publique.


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mamour13720
 

Bonjour,

Les véhicules sont en règles carte grise OK contrôle technique à jour, assurances.

J'ai également un tracteur, une remorque et une mini pelle.

Le problème est que mon voisin se plain régulièrement à la PM car il dit que c'est de la pollution visuelle. 

Nous sommes en conflit depuis près d'un an et je ne sais pas quoi faire pour qu'il arrête de nous embêter avec ça.

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Ulysse5818
 

Et que fait ou dit la PM?

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dany311 Messages postés 22599 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703
 

J'ai également un tracteur, une remorque et une mini pelle ; çà fait peut être "" une peu beaucoup ""

si vous êtes artisan ; il faudrait penser à louer un hangar

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mamour13720
 

la PM est venu voir. elle dit que j'ai beaucoup de véhicule notamment elle m'informe que je n'ai pas le droit de stationner mon camping car dans mon jardin.

Elle se questionne. J'attend son rapport pour voir ce qu'elle a écrit 

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Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 867
 

Vous êtes en lotissement ?

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mamour13720 > Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

non du tout dans un quartier avec des maisons individuelle

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Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 867 > mamour13720
 

Alors je ne vois pas pourquoi il serait interdit de stationner votre camping car sur votre terrain.

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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377 > Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Il faut une autorisation de la mairie si on présume que vous ne l'utilisez pas plus de 9 mois par an

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764703/

Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :

[...]

d) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous :

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Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 867
 

Il suffit de le déplacer de temps à autre.


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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377
 

Le législateur y a pensé =)

Pour le calcul de la durée de trois mois par an mentionnée au cinquième alinéa, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte ;

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Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 867 > AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Il faudrait une surveillance constante, noter chaque jour..

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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 

Bonjour,

Les véhicules doivent :

- être assurés

- ne pas stationner hors de votre propriété

- ne pas être à l'état d'épaves

- ne pas être utilisés à titre de résidence fixe (concerne caravanes et camping-cars)

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jodelariege
 

bonjour

votre voisin peut déposer plainte pour pollution visuelle ; celle ci se caractérise par "une modification dégradante d'un paysage.....espaces laids......."

c'est à votre voisin de faire les démarches envers vous : il devra déposer plainte après avoir tenté une conciliation

un tribunal décidera alors si il s'agit de pollution visuelle ou pas

donc soit vous rangez ailleurs vos engins de vous même  soit vous attendez que votre voisin saisisse la justice   ,qui tranchera dans un sens ou un autre

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