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6 réponses
20 févr. 2024 à 18:12
Bonjour,
Non, autant que vous pouvez, à la condition qu'ils soient tous en règles s'ils ont accès à la voie publique.
Bonjour,
Les véhicules sont en règles carte grise OK contrôle technique à jour, assurances.
J'ai également un tracteur, une remorque et une mini pelle.
Le problème est que mon voisin se plain régulièrement à la PM car il dit que c'est de la pollution visuelle.
Nous sommes en conflit depuis près d'un an et je ne sais pas quoi faire pour qu'il arrête de nous embêter avec ça.
21 févr. 2024 à 08:53
J'ai également un tracteur, une remorque et une mini pelle ; çà fait peut être "" une peu beaucoup ""
si vous êtes artisan ; il faudrait penser à louer un hangar
la PM est venu voir. elle dit que j'ai beaucoup de véhicule notamment elle m'informe que je n'ai pas le droit de stationner mon camping car dans mon jardin.
Elle se questionne. J'attend son rapport pour voir ce qu'elle a écrit
20 févr. 2024 à 22:02
Vous êtes en lotissement ?
20 févr. 2024 à 22:09
non du tout dans un quartier avec des maisons individuelle
20 févr. 2024 à 22:14
Alors je ne vois pas pourquoi il serait interdit de stationner votre camping car sur votre terrain.
Modifié le 20 févr. 2024 à 22:38
Il faut une autorisation de la mairie si on présume que vous ne l'utilisez pas plus de 9 mois par an
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764703/
Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :
[...]
d) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous :
20 févr. 2024 à 22:44
Il suffit de le déplacer de temps à autre.
20 févr. 2024 à 23:09
Le législateur y a pensé =)
Pour le calcul de la durée de trois mois par an mentionnée au cinquième alinéa, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte ;
20 févr. 2024 à 23:13
Il faudrait une surveillance constante, noter chaque jour..
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question21 févr. 2024 à 08:59
Bonjour,
Les véhicules doivent :
- être assurés
- ne pas stationner hors de votre propriété
- ne pas être à l'état d'épaves
- ne pas être utilisés à titre de résidence fixe (concerne caravanes et camping-cars)
bonjour
votre voisin peut déposer plainte pour pollution visuelle ; celle ci se caractérise par "une modification dégradante d'un paysage.....espaces laids......."
c'est à votre voisin de faire les démarches envers vous : il devra déposer plainte après avoir tenté une conciliation
un tribunal décidera alors si il s'agit de pollution visuelle ou pas
donc soit vous rangez ailleurs vos engins de vous même soit vous attendez que votre voisin saisisse la justice ,qui tranchera dans un sens ou un autre
La législation juridique et financière évolue en permanence...