Combien de véhicule peut on avoir chez soi?

mamour13720 -  
 jodelariege -

Bonjour,

J'aimerais savoir si il y a une loi qui limite le nombre de véhicule qu'un particulier peut posseder (carte grise, controle technique, roulant)?

Merci d'avance

6 réponses

  1. Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 067
     

    Bonjour,

    Non, autant que vous pouvez, à la condition qu'ils soient tous en règles s'ils ont accès à la voie publique.


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  2. mamour13720
     

    Bonjour,

    Les véhicules sont en règles carte grise OK contrôle technique à jour, assurances.

    J'ai également un tracteur, une remorque et une mini pelle.

    Le problème est que mon voisin se plain régulièrement à la PM car il dit que c'est de la pollution visuelle. 

    Nous sommes en conflit depuis près d'un an et je ne sais pas quoi faire pour qu'il arrête de nous embêter avec ça.

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    1. Ulysse5818
       

      Et que fait ou dit la PM?

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    2. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 863
       

      J'ai également un tracteur, une remorque et une mini pelle ; çà fait peut être "" une peu beaucoup ""

      si vous êtes artisan ; il faudrait penser à louer un hangar

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  3. mamour13720
     

    la PM est venu voir. elle dit que j'ai beaucoup de véhicule notamment elle m'informe que je n'ai pas le droit de stationner mon camping car dans mon jardin.

    Elle se questionne. J'attend son rapport pour voir ce qu'elle a écrit 

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    1. Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 067
       

      Vous êtes en lotissement ?

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      1. mamour13720 > Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        non du tout dans un quartier avec des maisons individuelle

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      2. Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 067 > mamour13720
         

        Alors je ne vois pas pourquoi il serait interdit de stationner votre camping car sur votre terrain.

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      3. AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 583 > Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Il faut une autorisation de la mairie si on présume que vous ne l'utilisez pas plus de 9 mois par an

        https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031764703/

        Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :

        [...]

        d) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous :

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  4. Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 067
     

    Il suffit de le déplacer de temps à autre.


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    1. AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 583
       

      Le législateur y a pensé =)

      Pour le calcul de la durée de trois mois par an mentionnée au cinquième alinéa, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte ;

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      1. Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 067 > AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         

        Il faudrait une surveillance constante, noter chaque jour..

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  6. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     

    Bonjour,

    Les véhicules doivent :

    - être assurés

    - ne pas stationner hors de votre propriété

    - ne pas être à l'état d'épaves

    - ne pas être utilisés à titre de résidence fixe (concerne caravanes et camping-cars)

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  7. jodelariege
     

    bonjour

    votre voisin peut déposer plainte pour pollution visuelle ; celle ci se caractérise par "une modification dégradante d'un paysage.....espaces laids......."

    c'est à votre voisin de faire les démarches envers vous : il devra déposer plainte après avoir tenté une conciliation

    un tribunal décidera alors si il s'agit de pollution visuelle ou pas

    donc soit vous rangez ailleurs vos engins de vous même  soit vous attendez que votre voisin saisisse la justice   ,qui tranchera dans un sens ou un autre

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