Indemnisation en 2 temps par assurance
Bonjour,
Suite à un dégât des eaux, l’expert nous a fait une proposition financière d’indemnités avec versement d’acompte. Nous lui avons envoyé les différentes factures attestant de la fin des travaux réalisés par nous même et il nous répond que les factures s’élevant à moins que l’acompte, il ne nous versera pas le reste de l’indemnité.
Est-ce normal ? Sachant que nous sommes assurés à neuf, je crois comprendre qu’il ne peut pas appliquer de vétusté dans ce cas là, et que son acompte est loin de couvrir notre temps de travail.
Je vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez nous apporter.
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Bonjour
Nous lui avons envoyé les différentes factures attestant de la fin des travaux réalisés par nous même et il nous répond que les factures s’élevant à moins que l’acompte, il ne nous versera pas le reste de l’indemnité.
Est-ce normal ?
Dans un cadre purement contractuel ou conventionnel, oui.
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Sachant que nous sommes assurés à neuf, je crois comprendre qu’il ne peut pas appliquer de vétusté dans ce cas là,
Contractuellement (ou conventionnellement) rien ne l'interdit ; c'est même explicitement prévu ainsi.
L'exception susceptible d'un bémol est le cas de la responsabilité d'un tiers et des dommages affectant vos biens propres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...