Immobilier - Revalorisation loyer sans clause au bail

bonjour,

Un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié.................................

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1/ "Dans le contrat de bail il n'y a pas de clause de réévaluation du loyer. "

Je suppose que vous vouliez parler de la clause de RÉVISION ANNUELLE de loyer... puisque vous parlez d'échéance du bail...

Si le contrat de location ne comporte pas de clause de "révision annuelle" de loyer, celui-ci restera au même montant tout au long de la même location... puisque pour pouvoir réviser un loyer cette clause DOIT avoir été écrite sur ledit contrat au moment des signatures... OU un avenant peut aussi être fait AVEC L'ACCORD du locataire (qui signera cet avenant, fait en autant d'exemplaires que de contrats existant et chaque exemplaire annexé à chaque contrat). Si le locataire refuse, c'est son droit... : il vous restera la solution expliquée au § 3 ci-dessous...

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2/ Selon la nature et  l'importance des travaux réalisés, vous auriez éventuellement pu négocier à ce moment-là une augmentation du loyer........

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3/ Art.17-2 de la loi 6/7/1989 : en cas de loyer sous-estimé, par rapport à un bien identique dans le même secteur (et PAS par rapport à l'inflation), le bailleur dispose de la possibilité de le "réévaluer" à la date anniversaire du bail -  au moins six mois avant le terme du contrat (donc, c'est  fichu pour cette année) - ET en suivant une procédure très stricte (voir les liens ci-dessous); à défaut du respect de la procédure, le loyer reste inchangé.

Et le locataire dispose de la possibilité de refuser cette "réévaluation" (alors que, à condition bien sûr qu'une "révision annuelle" de loyer ait été mentionnée au contrat lors des signatures, le locataire n'est PAS en mesure de refuser ladite révision annuelle) : dans ce cas, le bailleur devra confier le litige au tribunal et le juge tranchera...

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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028778233&cidTexte=LEGITEXT000006069108

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312

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4/ Par ailleurs, si le DPE de ce logement est classé F ou G, et même si une "révision" avait été prévue lors des signatures du contrat, le bailleur ne pourrait pas la pratiquer tant que des travaux adéquat n'aient été réalisés ET que le DPE passe au moins à E, ou à D, C, B ou A (loi "Climat").

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cdt.