Comment obtenir un titre de séjour pour enfant mineur ?

AlReve Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2024 - 10 févr. 2024 à 17:00

Bonjour,

Ma fille de 9 ans est née en France et y vit depuis sa naissance. Elle a la nationalité britannique. Elle a son acte de naissance français et un passeport britannique.

D'après le site officiel :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2687

"Vous avez le droit d'obtenir une carte de résident si (...) vous remplissez les conditions d'acquisition de la nationalité française en raison de votre naissance et de votre résidence en France".

Mais impossible d'en demander une! J'ai vu des DCEM (document de circulation d'enfant mineur) et c'est tout. Même les visas longue durée valant titre de séjour ne peuvent apparement pas être demandés à partir de la France...

Ce n'est pas obligatoire pour elle d'avoir une carte de résident, mais j'aimerais qu'elle en ait une. On ne sait jamais. La Grande Bretagne est sortie de l'Union Européenne. En France, les gouvernements peuvent changer, les lois peuvent changer, la carte de résident pourrait tout d'un coup devenir obligatoire même pour les mineurs nés en France.

Et là, les services étrangers des préfectures seraient débordés, il faudrait plusieurs mois pour obtenir le papier (comme quand la Grande Bretagne a quitté l'UE), avec, en attendant, la perte des allocations et de la couverture santé. En cas de gros problème de santé, impossible d'aller à l'hôpital sans risquer des factures de plusieurs milliers d'euros qu'on ne pourra pas payer...

Donc, j'aimerais demander une carte de résident pour elle tout de suite. Juste pour être tranquille. Si c'est écrit sur service-public.fr qu'elle y a droit, c'est qu'elle y a droit. Ca doit être écrit dans la loi. Mais alors, comment faire pour en demander une ?

Vous croyez que c'est possile qu'elle y ait droit mais qu'en même temps elle n'ait aucun moyen de l'obtenir? Ce serait bizarre, non?

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