Récupérer le capital d'un PER PREDICA V1 ouvert en 1988 ?
Dgeek06 -
Bonjour, ma mère a ouvert un PER PREDICA V1 au Crédit agricole en mars 1988. Elle a 87 ans , souhaite le clôturer et récupérer son capital. Le conseiller du Crédit Agricole qu'elle a rencontré lui a dit qu'elle n'avait pas le droit de récupérer son capital et qu'elle pouvait seulement le récupérer en rente. Quand elle lui a demandé la somme qu'elle pourrait récupérer en rente, il lui a dit qu'il ne pouvait pas le lui dire sur le coup, qu'il fallait calculer, etc. Sauf qu'elle l'a relancé trois fois et qu'il ne donne pas suite à ses demandes...
Ce qu'elle veut, elle, c'est récupérer l'ensemble de son capital. En a-t-elle le droit ? Le Crédit Agricole essaie-t-il de lui faire croire le contraire pour garder ses économies ?
Quelle est la démarche à suivre pour qu'elle puisse récupérer son argent en totalité ?
Merci pour votre réponse.
3 réponses
Bonjour
Vous allez surement retrouver le contrat mais le PER a un cadre légal qui est qu'un certain % des fonds est déblocable à certaines conditions, le principe étant d'avoir une rente qui complète sa retraite et/ou de transmettre un capital.
Par de là, sa banque ne fait qu'appliquer le cadre du contrat si votre mère n'a pas un motif particulier à faire valoir, ou ne l'a pas fait dans les temps défini par le contrat .
Bonsoir
Votre tante doit demander la clôture de son PERP, elle ne saura pas le montant de la rente tant qu'elle n'a pas fait la demande, mais son conseiller est de mauvaise foi
elle peut donc demander au conseiller de lui envoyer (o u directement à PREDICA ) le formulaire de clôture , avec le calcul de la rente potentielle
Bon à savoir : elle peut retirer 20 % en capital
si la rente est inférieure à 110 € / mois elle peut TOUT récupérer en capital ( ça représente un capital inférieur à 60.000€
Une ruse ( si elle a un très gros capital , supérieur à 60.000€) pour contourner ce plafond de 110 € / mois : (lisez bien c'est important, peu de gens connaissent et comprennent cette astuce parfaitement légale) : pour diminuer la rente , sur le document transmis avec une première simulation, elle demande une réversion pour un de ses petits enfants, ou arrière petit enfant ( habituellement c'était demandé pour le conjoint survivant )
Sa rente à elle descendra alors mécaniquement en dessous des 110 € / mois, ¨Predica n'aura alors pas d'autre choix que de lui verser le capital si elle le souhaite
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, la réponse de Mr Kang ne me parait pas exacte, j'ai le même contrat qui se résume à une page, même pas verso et ne qui ne mentionne pas les conditions de liquidation ni de sortie. Ma conseillère du CA m'a certifié que je pouvais récupérer mon capital sous 7 jours à partir de la demande et après déduction de la fiscalité sur la plus value.
Bjr, moi aussi j'ai ce "vieux" PER contracté en 1991 dont l'appellation d'origine était simplement "Plan d'Épargne Retraite" (feuille jaune à l'époque). Ce dernier est devenu "Assurance-vie PER PRÉDICA V1" (avec nouveau n° de contrat. Est-ce bien légal ? Est-ce bien toujours un PER ? (17,2% de prélèvements sociaux en fin d'année, il me semble que c'est uniquement sur ass-vie ?). Auriez-vous des infos de votre côté ? Les réponses de mon banquier ne m'ont pas convaincues.