Vitrification pour le locataire ?
jimx78 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je vis en tant que locataire dans cet appartement depuis environ 5 à 6 ans. J'ai résilié mon bail et effectué l'état des lieux de sortie.
Étant donné que c'est un studio, la pièce principale est inévitablement sujette à un passage fréquent.
Suite à l'état des lieux de sortie, la nécessité de vitrifier le sol a été notée.
J'ai pris soin de l'appartement, mais comment effectuer une vitrification quand on a qu'une seule pièce ? Même l'agent immobilier reconnaît que cela est impossible en présence d'un occupant.
Le bâtiment date de 2009, ce qui signifie que le parquet a déjà 15 ans.
Comment évaluer la vétusté du bien ? Il y a deux taches noires dues au manque de vitrification, mais je ne pense pas être entièrement responsable de payer l'intégralité des coûts de la vitrification.
Quels sont mes leviers pour être équitable envers mon propriétaire, surtout sachant que l'agence qui gère est réputée pour être relativement avide d'argent ?
En cas de litige, doivent-ils me prévenir si je souhaite effectuer la vitrification moi-même, ou peuvent-ils soudainement prétendre dans deux mois que la vitrification nous a coûté 600€ et retenir ma caution ?
Voici le modèle 3D de l'appartement faite un copier collé du lien sur le navigateur: https://sketchfab.com/3d-models/jimx78-appart-1-csb-a95f56c7b9a24804a3abd158cb611eae
Merci de partager vos expériences.
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3 réponses
Contrairement au parquet stratifié, le parquet massif a quand même une très longue durée de vie, probablement supérieure à 50 ans pour le calcul de la vétusté.
Il y aura probablement donc 75% à votre charge après prise en compte de la vétusté si un remplacement doit avoir lieu.
Mais là vous parlez de vitrification, qui correspond à de l'entretien / menues réparations comme précisé dans le décret n°87-712 du 26 août 1987 sur les réparations locatives :
Article 1 : "Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif."
Annexe : "III. - Parties intérieures.
b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :
Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;"
Sachant que "réparations locatives" veut dire "réparations incombant au locataire".
Il n'y a pas de prise en compte de la vétusté sur ce qui relève de l'entretien rendu nécessaire par un usage "normal" des lieux.
En particulier, de mon interprétation, la couche de vitrification est juste une couche protectrice qui est indépendante de la vétusté du parquet en tant que tel.
Edit : Je n'ai pas trouvé de jurisprudence qui confirmerait qu'il n'y a pas de vétusté sur la vitrification. Mais je n'ai encore jamais vu de vétusté sur ce qui est listé dans la liste de "réparations locatives" et encore moins sur ce qui relève purement de l'entretien.
Car, de mon interprétation, l'entretien relève par définition des tâches qui incombent exclusivement au locataire.
Par contre si une action de "ponçage" est ajoutée, une jurisprudence semblait considérer qu'il faut appliquer un abattement pour vétusté dessus, ce qui est cohérent puisque ce n'est plus exclusivement de l'entretien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Il n'y a pas de prise en compte de la vétusté sur ce qui relève de l'entretien rendu nécessaire par un usage "normal" des lieux"
Pour être si précis, si le manque d'entretien justifie un remplacement de l'équipement ou un second œuvre, si. Mais si il est facturé au locataire une prestation d'entretien/menu réparation effectivement là il peut en supporter intégralement le cout.
Oui, on est d'accord.
Un manque d'entretien peut également causer une usure prématurée qui serait imputable au locataire et ne serait pas considérée comme une "usure normale".