Prêt comité d entreprise pour travaux
M77
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30 janv. 2024 à 18:35
jee pee Messages postés 40353 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 30 janv. 2024 à 19:39
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A voir également:
- Prêt comité d entreprise pour travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
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jee pee
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30 janv. 2024 à 19:39
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Bonjour,
Le CSE quand il accorde des prêts le fait dans un but social, aider les salariés de l'entreprise. Ce n'est pas un organisme de crédit;.
Votre devoir devrait être de l'informer qu'il n'a pas procédé aux prélèvements, si c'était à lui de le faire, et mon à vous de faire des virements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...