Impôts locaux
regineanymous
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23 janv. 2024 à 12:57
chris4554 - 23 janv. 2024 à 20:11
chris4554 - 23 janv. 2024 à 20:11
Bonjour,
Je loue un logement non meublé à un particulier pour un de mes employés en Côte d’Or pour terminer un chantier.
Ce n’est ni ma résidence principale ni ma résidence secondaire.
Dois-je payer la taxe d’habitation concernant ce logement ?
Merci d’avance pour vos réponses
Cordialement
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2 réponses
Il faut regarder la situation au 1er janvier de l'année concernée.
Vous louez pour votre employé, certes, mais vous louez à votre nom propre? au nom de la société? au nom de l'employé?
Vous sous-louez? avec l'accord du proprio? vous en tirez un revenu foncier?
Votre employé a une résidence principale?
Energizor
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23 janv. 2024 à 13:01
23 janv. 2024 à 13:01
Bonjour,
"Ce n’est ni ma résidence principale ni ma résidence secondaire."
En effet, puisque c'est la résidence de votre locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...