Location pour personne seule uniquement

Bonjour

Ca se discute

Le bailleur doit equiper un meublé des éuipements suffisant pour le nombre de personnes prévue. S'il équipe son logement d'un lit une place, de couvert pour 1 personnes etc il le mentionne...

Je vous rappel qu'en meublé vous etes tenu de conserverl le mobilier fournit et que le bailleur n'a pas à vous le changer sauf usure...

Donc si l'appartement est manifestement équipé pour 1 seule personne il est dans son droit

Bonjour c'est un grand appartement, lit 2 places, des couverts cela s'achète... 

C'est son choix personnel de louer à une seule personne car techniquement il peut largement accueillir 2 personnes. 

Donc une fois l'appartement loué s'il découvrait que 2 personnes vivent dedans il pourrait procéder a la résiliation du bail?

Il pourrait vouloir imposer la résiliation et le juge trancherai...sans doute en faveur du locataire si techniquement il y a ce qu'il faut pour 2...

bonjour,

tout locataire est en droit d'héberger gratuitement (donc SANS participation au paiement du loyer) toute personne QUI NE VIT PAS HABITUELLEMENT avec lui (art 4 loi 6/7/1989)... ce qui ne veut pas dire que, si le bailleur exige de nommer qu'1 seul titulaire du bail sur le contrat de location, ce titulaire serait en droit de vivre habituellement avec quelqu'un..... et que, s'il le faisait, ce serait (probablement... seul un juge pourrait en décider encas de litige) un motif de résiliation du bail pour non respect des conditions contractuelles approuvées par la signature du contrat de location dudit titulaire du bail.

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Je présume que ce bailleur en a décidé ainsi parce qu'il a mis les charges du logement "au forfait" [certainement pour ne pas s'embêter avec des régularisations annuelles de "provisions" sur charges ET surtout parce que ledit logement ne comporte pas son propre compteur d'électricité (dans un cas de location meublée, la revente d'électricité est tolérée à condition que toutes les charges soient sous forme de forfait; en location nue, où les charges sont obligatoirement sous forme de "provisions" mensuelles à régulariser annuellement, la revente d'électricité est illégale, donc interdite) : ainsi, "toutes" les charges de cette location meublée (y compris donc électricité/gaz et TEOM(*) ) sont calculées pour 1 seul locataire, en fonction d'une moyenne de consommation individuelle... et que si 2 personnes habitaient en permanence dans ce logement, leurs consommations réelles dépasseraient le montant du forfait... or un forfait est un forfait = pas de remboursement ni de demande de supplément au locataire en cas respectivement de sous ou sur consommation réelle ou supposée... un forfait reste au même montant tout au long d'une même location.]

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(*) La TEOM est systématiquement incluse dans le montant d'un montant d'un forfait de charges... SAUF SI le contrat de location comporte - au moment des signatures -  une clause stipulant qu'elle sera à payer à part, en sus dudit forfait de charges.

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cdt.

Bonjour,

Si on parle d'une chambre chez l'habitant, je peux comprendre les restrictions, mais même là je ne suis pas certain qu'elles puissent être imposées.

Si on parle d'un logement 'complet' en bail standard (vide ou meublé), toute mention en ce sens est interdite, et considérée comme non écrite. Et toute tentative de résiliation pour cette raison sera rejetée.

C'est le même principe que les animaux.

Une fois le bail signé, le locataire est entièrement chez lui, et libre d'inviter autant de personnes (et d'animaux) qu'il le souhaite, y compris à tomber dans l'insalubre...

Si la présence des ces personnes cause un trouble anormal du voisinage, alors le bailleur pourra agir à cause de ce trouble. Pas cause du nombre de personnes.

Si cette surpopulation cause la détresse d'un enfant, il sera possible de signaler la situation aux autorités compétentes.

Si le nombre de personnes au m² dépasse un certain seuil, les APLs seront supprimées.

Dans le cas de charges au forfait, un surplus pourra être exigé dans certaines conditions.

Si le nombre de personnes et d'animaux cause des dégradations importantes au logement (ou aux meubles), le bailleur pourra en redemander la mise en état sur la base de l'état des lieux de sortie.

C'est cela que j'ai trouvé incohérent, c'est de vouloir une personne seule, alors qu'ensuite n'importe qui fait ce qu'il veut et peut vivre en couple... 

Donc exiger une personne seule et refuser le couple est un non sens, sauf à choisir un locataire qui ne compte pas être en couple... 

Mais ce monsieur a eu l'honnêteté de dire ce qu'il préfère, à partir de maintenant il le pensera mais ne le dira plus, est-ce mieux... Je ne sais pas...