Fausse déclaration trimestrielle CAF

clark - 17 janv. 2024 à 12:12
 Komar - 17 janv. 2024 à 13:10

Bonjour,

J'ai effectué une fausse déclaration trimestrielle pour les mois de juillet, août et septembre 2023. J'ai déclaré avoir touché 1300 euros par mois à la CAF des Bouches-du-Rhône, alors que mon revenu réel était de 1700 euros par mois.

Cependant, pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2023, je n'ai pas touché de prime d'activité. J'ai commencé à recevoir la prime d'activité en janvier 2024.

Je m'inquiète des conséquences de cette fausse déclaration. Pourriez-vous me dire si je risque une amende, des pénalités ou tout autre problème lié à cette situation ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

bonjour

si vous déclarez de vous même votre "erreur/oubli " à la CAF  celle ci sera surement plus clémente que si elle l'apprend en faisant un contrôle  

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Bonjour,

Vous risquez le remboursement d'éventuels trop perçus . Rectifier la situation au plus vite 

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