Documents suite à achat immobilier

bonsoir

Lors de la signature de l'acte vous auriez du recevoir ( et le notaire qui doit s'assurer de l'acte aurait du faire le nécessaire )  concernant le locataire

le contrat de bail actuel

le dépôt de garantie

Létat des lieux d'entrée

les recommandés vous les avez envoyés au vendeur ou au notaire ,

si vous n'avez rien envoyé au notaire, c'est le moment de lui faire un mail (puis un recommandé si pas de réponse ) lui rappelant qu'il doit s'assurer de l'efficacité de son acte et qu'il aurait du vous fournir  ( ou veiller à ce que le vendeur le fasse ) les éléments listés ci dessus 

si pas de réponse sous 15 jours, vous pouvez écrire à la Chambre des Notaires, qui traite toutes les réclamations en moins de deux mois en leur exposant qu'étant novice, vous comptiez sur le notaire pour vous fournir / expliquer tout ce qui était essentiel / à cet achat et qu'il n'a pas répondu à vos attentes ni à vos courriers et que vous ne savez plus comment procéder pour récupérer ces documents

"J ai déjà fait la demande de ces éléments à plusieurs reprises, y compris en recommandé deux fois"

à votre vendeur ?? Ou au notaire du vendeur ??

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"Pour le dépôt de garantie, lors de la signature, à l oral il m a été signifié que je ne le recevrais pas."

Et pour quelle raison ?? Peut-être le bailleur avait-il souscrit une assurance GLI (Garantie Loyers Impayés) ET que le locataire n'était ni étudiant ni apprenti au moment des signatures du contrat de location ? Mais si c'était le cas, le vendeur vous aurait plutôt dit : "Je n'ai pas demandé de DG".... tandis que sa formulation "vous ne le recevrez pas" laisse supposer qu'un DG lui a bien été versé lors de la signature du contrat de location... et dans ce cas, vous auriez dû exiger qu'un montant identique vous soit reversé... Je présume aussi que << le notaire >> était celui du vendeur : bien qu'un notaire doive rester neutre (et défendre ''à égalité'' les intérêts des 2 parties), si vous aviez choisi de vous faire accompagner par un notaire différent de celui du vendeur, il aurait mieux défendu ''vos'' propres intérêts (et ça ne vous aurait pas coûté plus cher, puisque lorsque 2 notaires interviennent dans une vente immobilière, ils se partagent les mêmes émoluments dus que s'il n'y avait eu qu'1 seul notaire chargé de la transaction).

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Vous avez laissé traîner cette histoire 2 ans... si vous ne connaissez pas la nouvelle adresse de votre vendeur, ça va être difficile pour vous de récupérer les documents qu'il aurait dû vous transmettre au plus tard le jour de l'acte authentique de vente......

Tentez auprès de votre locataire d'obtenir les copies du contrat de location et de l'EDLE... mais sachez qu'il n'a aucune obligation de vous les fournir...........

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