Vice caché lors de l'achat de notre maison
dna.factory Messages postés 25377 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 15 janv. 2024 à 13:42
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4 réponses
Bonjour
Vous reconnaissez vous même ne pas avoir pris la peine de vous informer.
Il ne faut jamais croire les belles paroles.
Vous n'obtiendrez rien
Modifié le 15 janv. 2024 à 13:27
¿
Sauf si des sondages ont fait apparaître un sous-sol pollué, des déchets enfouis, des sables mouvants, etc. le terrain en lui-même ne comporte aucun vice caché.
La maison n'a pas le toit qui s'effondre ni un mur qui s'enfonce dans le sol ni les fenêtres fixées à la colle, etc. Vous ne pouvez donc pas attaquer l'agent sur cette base du vice caché.
Pour le reste, il faudrait en effet pouvoir prouver que non seulement on ne vous a pas informé sur le projet immobilier à proximité immédiate, mais qu'en plus vous aviez insisté pour avoir un environnement calme.
Vu que vous dites qu'il n'y a aucun écrit en ce sens, et qu'en effet rien ne vous empêchait de vous informer gratuitement en mairie sur les projets en cours dans le coin, il va vous être très difficile d'obtenir une quelconque compensation ou indemnité.
15 janv. 2024 à 13:42
Bonjour
que rien ne se fera sur ce terrain.
Je ne comprends pas qu'on puisse croire ce genre d'affirmation.
Que ce soit dans 6 mois, dans 5 ans ou dans 20 ans. Quelque chose se fera sur ce terrain. Point.
Ca pourra être un lotissement, un skate park, une boite de nuit, une autoroute, un cimeterre, un aéroport ou un site d'enfouissage des déchets nucléaires.
Mais quelque chose se fera.
Le seul moyen de limiter cela sera d'acheter le terrain. Et même là, les collectivités pourront le récupérer pour faire ce qu'elles ont envie de faire.
La condition principale pour obtenir le 'vice caché' nécessite que le problème rende impossible l'utilisation normale du bien. Le rôle d'une maison est de fournir un logement. Pas une vue (même pour une utilisation touristique, ce serait difficile à défendre). Donc peu importe qu'on ne vous ait pas dit que le terrain allait être utilisé, vous ne pourrez pas invoque le vice caché.
Si un engagement de l'agence avait été fait par écrit, je suppose que vous pouviez tenter de réclamer des dommages et intérêts... Mais évidemment, il n'y avait aucun engagement.
Quand à supposer que proprio et agence étaient au courant (ce qui aurait pour effet de transformer un vice caché en dol), je pense que vous les sur-estimez...
Fondamentalement, c'est au moment où est affiché le panneau du permis de construire que les gens prennent connaissance des actions.
15 janv. 2024 à 13:29
J'ai été plus que naïf et bête sur ce coup là.
Ça me servira de leçon!
Merci pour votre réponse !