Vice caché lors de l'achat de notre maison

ChachaIb Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2024 - 15 janv. 2024 à 13:15
dna.factory Messages postés 25377 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 15 janv. 2024 à 13:42

Bonjour,

Avant tout une belle et heureuse année à tous. Nous remercions par avance les futures attentions et réponses.

En résumé, nous avons acheté une maison par l'intermédiaire d'un agent immo, signature fin janvier 2023, jouxtant un terrain vague, environnement naturel.

L'environnement était un de nos critères primordiaux.

A la visite de la maison septembre 2022, l'agent immo nous informe oralement que rien ne se fera sur ce terrain. Naïfs et pressés, nous lui avons fait confiance et même proposé un mandat exclusif concernant la vente de notre ancienne maison si nous achetions celle ci. Nous lui avons donné l'exclusivité.

Nous avons donc signé fin janvier 2023 et à notre malheureuse surprise durant l'été est apparu un panneau de permis d'aménager, lotissement de 17 lots!, déposé en juin 2023 et accordé en août 2023.

Le délai entre notre signature et l'obtention du permis d'aménager nous laisse penser que le prorio ainsi que l'agent étaient au courant du projet. D'autant plus que c'est une petite commune, tout le monde se connait.

Nous savons qu'il était aussi de notre pouvoir de s'informer par nous mêmes mais le proprio et agent sont également tenus de fournir toutes infos.

Avec le recul, nous nous sommes rendus compte que l'agent n'agissait que dans son intérêt, notamment pour le mandat exclusif. Malheureusement, beaucoup d'accords oraux et pas de preuves si ce n'est une petite.

Nous aimerions savoir si nous sommes en droit de faire une poursuite pour vice caché et espérer un aboutissement positif de cette démarche ?

Merci 

4 réponses

Bonjour

Vous reconnaissez vous même ne pas avoir pris la peine de vous informer.

Il ne faut jamais croire les belles paroles.

Vous n'obtiendrez rien 

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J'ai été plus que naïf et bête sur ce coup là. 

Ça me servira de leçon!

Merci pour votre réponse !

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BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 483
Modifié le 15 janv. 2024 à 13:27

¿

Sauf si des sondages ont fait apparaître un sous-sol pollué, des déchets enfouis, des sables mouvants, etc. le terrain en lui-même ne comporte aucun vice caché.
La maison n'a pas le toit qui s'effondre ni un mur qui s'enfonce dans le sol ni les fenêtres fixées à la colle, etc. Vous ne pouvez donc pas attaquer l'agent sur cette base du vice caché.

Pour le reste, il faudrait en effet pouvoir prouver que non seulement on ne vous a pas informé sur le projet immobilier à proximité immédiate, mais qu'en plus vous aviez insisté pour avoir un environnement calme.
Vu que vous dites qu'il n'y a aucun écrit en ce sens, et qu'en effet rien ne vous empêchait de vous informer gratuitement en mairie sur les projets en cours dans le coin, il va vous être très difficile d'obtenir une quelconque compensation ou indemnité.

 

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Merci pour votre réponse !

Belle journée à vous !

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dna.factory Messages postés 25377 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 12 883
15 janv. 2024 à 13:42

Bonjour

que rien ne se fera sur ce terrain.

Je ne comprends pas qu'on puisse croire ce genre d'affirmation.

Que ce soit dans 6 mois, dans 5 ans ou dans 20 ans. Quelque chose se fera sur ce terrain. Point.

Ca pourra être un lotissement, un skate park, une boite de nuit, une autoroute, un cimeterre, un aéroport ou un site d'enfouissage des déchets nucléaires.

Mais quelque chose se fera.

Le seul moyen de limiter cela sera d'acheter le terrain. Et même là, les collectivités pourront le récupérer pour faire ce qu'elles ont envie de faire.

La condition principale pour obtenir le 'vice caché' nécessite que le problème rende impossible l'utilisation normale du bien. Le rôle d'une maison est de fournir un logement. Pas une vue (même pour une utilisation touristique, ce serait difficile à défendre). Donc peu importe qu'on ne vous ait pas dit que le terrain allait être utilisé, vous ne pourrez pas invoque le vice caché.

Si un engagement de l'agence avait été fait par écrit, je suppose que vous pouviez tenter de réclamer des dommages et intérêts... Mais évidemment, il n'y avait aucun engagement.

Quand à supposer que proprio et agence étaient au courant (ce qui aurait pour effet de transformer un vice caché en dol), je pense que vous les sur-estimez...
Fondamentalement, c'est au moment où est affiché le panneau du permis de construire que les gens prennent connaissance des actions.


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