TVA Micro entreprise
luckycky
Messages postés
14
Date d'inscription
vendredi 30 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2025
-
14 janv. 2024 à 15:49
luckycky Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 14 janv. 2024 à 18:07
luckycky Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 30 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 14 janv. 2024 à 18:07
A voir également:
- TVA Micro entreprise
- Micro au travail legal - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Tva espagne 2024 - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16478
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2025
8 859
14 janv. 2024 à 17:07
14 janv. 2024 à 17:07
Bonjour,
Si vous n'êtes pas assujetti TVA alors il n'y a pas de TVA en question.
Votre client vous a simplement fait un trop versé de 20% qu'il est en droit de vous réclamer la restitution. Ce qui arrivera notamment lorsque son comptable vérifiera ses comptes.
CB
Bonjour
Bénéficiant de la franchise en base, vous devez obligatoirement mentionner sur vos factures : TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le montant de cette tva doit être reversée à votre client, en joignant un explicatif.
luckycky
Messages postés
14
Date d'inscription
vendredi 30 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2025
Modifié le 14 janv. 2024 à 18:07
Modifié le 14 janv. 2024 à 18:07
Bonsoir,
Cette mention est bien inscrite sur mes factures.
Merci pour votre retour
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2024 à 18:06
Très bien merci pour votre retour