TVA Micro entreprise

Question

Bonjour,

Je suis en micro entreprise et je ne suis pas assujetti à la TVA.

J'ai alors facturé mon client (qui est un professionnel) sans la TVA, tout est bien indiqué dans la facture.

Le client m'a payé mais a ajouté la TVA.

Que faire des cette TVA?

Qu'est ce que je risque si je garde cette TVA?

Merci pour vos retours,

Cordialement,

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

Si vous n'êtes pas assujetti TVA alors il n'y a pas de TVA en question.

Votre client vous a simplement fait un trop versé de 20% qu'il est en droit de vous réclamer la restitution. Ce qui arrivera notamment lorsque son comptable vérifiera ses comptes.

CB

Hilde · Answer

Bonjour

Bénéficiant de la franchise en base, vous devez obligatoirement mentionner sur vos factures : TVA non applicable, article 293B du CGI.

Le montant de cette tva doit être reversée à votre client, en joignant un explicatif.

TVA Micro entreprise

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