TVA Micro entreprise
luckycky Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en micro entreprise et je ne suis pas assujetti à la TVA.
J'ai alors facturé mon client (qui est un professionnel) sans la TVA, tout est bien indiqué dans la facture.
Le client m'a payé mais a ajouté la TVA.
Que faire des cette TVA?
Qu'est ce que je risque si je garde cette TVA?
Merci pour vos retours,
Cordialement,
2 réponses
-
Bonjour,
Si vous n'êtes pas assujetti TVA alors il n'y a pas de TVA en question.
Votre client vous a simplement fait un trop versé de 20% qu'il est en droit de vous réclamer la restitution. Ce qui arrivera notamment lorsque son comptable vérifiera ses comptes.
CB
-
Bonjour
Bénéficiant de la franchise en base, vous devez obligatoirement mentionner sur vos factures : TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le montant de cette tva doit être reversée à votre client, en joignant un explicatif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...