Microentreprise - abattement et changement de statut
Hilde -
Bonjour,
Je suis en micro entreprise depuis quelques années et je m'interroge aujourd'hui sur le fait d'être toujours dans le statut le plus favorable ou non.
Je suis en prestation de service, j'ai donc un abattement de 34% au niveau des impôts alors que mes charges sont supérieures à 40% lorsque j'inclue mes cotisations URSSAF.
Ma premiere question est déjà, dois-je inclure l'URSSAF lorsque je calcule mon pourcentage de charges, en sachant que j'ai opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu? Ou je ne dois compter que tout ce qui est local, assurance etc et dans ce cas je serais sous les 34%?
Quels sont les indicateurs qui peuvent me confirmer qu'un autre statut serait plus favorable?
Je suis complètement perdue et j'espère que vous pourrez m'éclairer.
Bonne journée
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2 réponses
"Ma premiere question est déjà, dois-je inclure l'URSSAF lorsque je calcule mon pourcentage de charges"
C'est une charge potentiellement déductible si bascule en régime réel, donc à priori oui.
Et il y a toujours des charges auxquelles on ne pense pas ou qu'on oublie : frais de repas, frais de déplacement, CFE, les consommables (papeterie, matériel de travail, etc...), mutuelle, internet, téléphone, etc...
Bonjour
1) Micro-entreprise BNC
La base de calcul cotisations sociales et taxes ==) chiffre d'affaires HT ; Taux environ 22.2% (voir votre bordereau Urssaf)
Impôt sur le revenu : Base de calcul du versement libératoire, lorsque la condition du RFR (Revenu Fiscal de Référence) est remplie et que l'exploitant y trouve un intérêt financier==) CA HT ; Taux 2.2 %
Impôt sur le revenu : lorsque l'exploitant n'est pas en versement libératoire, la base de l'impôt progressif sur son revenu bénéficie d'un abattement forfaitaire de 34% (BNC) sur le CA HT. Ces 34% sont supposés couvrir la totalité des charges et frais professionnels, ce qui englobe les charges sociales versées à l'Urssaf.
Pour l'année 2023, faire un décompte et vous saurez si les 34% sont dépassés.
2) Autre régime fiscal
Lorsqu'il y a dépassement du CA HT pour relever de la micro, ou par choix de l'exploitant, c'est le régime du réel simplifié qui s'applique (déclaration contrôlée des BNC). Avec obligation de tenue d'une comptabilité de laquelle ressort le bénéfice réel. Ce bénéfice réel sera la base pour les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu. Ici, vous informer sur les taux sociaux car ils sont supérieurs à ceux de la micro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...