Remboursement ASPA
Robert_4021 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai pris ma retraite il y a 3 ans, j'ai demandé l'ASPA, mais la CNAV a fait une erreur de ne pas m'accorder mon ASPA, j'ai saisi au tribunal, la CNAV a finalement accepté de m'attribuer l'ASPA dans l'audience, et le juge va calculer mon remboursement de 3 ans,
Pendant 3 ans, j'ai vecu avec le RSA, maintenant je voudrais savoir si je pourrai cumuler l'ASPA et le RSA ? la CNAV va me rembourser la totalité sans compter mes 3 ans de RSA ?
J'espère qu'un spécialiste pourra me répondre,
et merci en avance!
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2 réponses
Bonjour,
Je vous propose quelques éléments de réflexion.
On peut toucher sa retraite + le RSA. On peut aussi toucher sa retraite + le RSA + l'Aspa.
Dans le premier cas, dans la limite du montant maximum du RSA. Dans le second du montant maximum de l'Aspa.
Quand on peut avoir l'Aspa il est plus simple de mettre fin au RSA, le montant total touché reste celui de l'Aspa, avec ou sans le RSA. Et c'est je crois obligatoire de mettre fin au RSA à 67 ans si on bénéficie de l'Aspa.
Si vous aviez touché l'Aspa son montant aurait du être : Aspa - RSA - Retraite.
Exemple avec des chiffres simples, retraite 200, RSA 500, Aspa 900.
RSA touché = 500 - 200 = 300 ; Aspa touchée = 900 - 300 - 200 = 400
Si la CNAV vous verse les 3 ans, elle devrait le faire en tenant compte du RSA (400 X 3 ans X 12 mois).
Si la CNAV ne sait pas que vous avez le RSA, ou n'en tient pas compte, elle pourrait vous verser (900 - 200) X 3 ans X 12 mois.
Cette dernière éventualité peut poser soucis. Et engendrer un trop perçu qui pourrait vous être réclamé plus tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...