Dettes en belgique
abbaoui
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir,
je viens de cesser mon activité artisanale en belgique et j'ai des dettes.
Peut-on m'obliger à payer, j'habite en france.
1 réponse
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Bonjour
Les frontières dans l'UE ne sont pas imperméables:
Justice et Europe : l’injonction de payer européenne | Ministère de la justice
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