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Dettes en belgique

abbaoui -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonsoir,

je viens de cesser mon activité artisanale en belgique et j'ai des dettes.

Peut-on m'obliger à payer, j'habite en france.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 157
 

Bonjour

Les frontières dans l'UE ne sont pas imperméables:

Justice et Europe : l’injonction de payer européenne | Ministère de la justice

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