Sujet Précédent Sujet Suivant

Dettes en belgique

abbaoui - 10 janv. 2024 à 19:29
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 11 janv. 2024 à 08:31

Bonsoir,

je viens de cesser mon activité artisanale en belgique et j'ai des dettes.

Peut-on m'obliger à payer, j'habite en france.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
11 janv. 2024 à 08:31

Bonjour

Les frontières dans l'UE ne sont pas imperméables:

Justice et Europe : l’injonction de payer européenne | Ministère de la justice

A+
0

Discussions similaires

acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Comment connaître toutes ses dettes ?
max_leroux -
kasom -

3 réponses
peut on faire de la prison pour des dettes?
danslamerd -
bizouck -

9 réponses
Amande pour conduite sans permis Belgique
Aurelien -
Energizor -

2 réponses
Retrouver un véhicule avec le numéro de châssis(Belgique )
nathanbali -
Andy31200 -

8 réponses