Effacement partiel dette caf
Pimousse92
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2 réponses
Ulysse5818
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10 janv. 2024 à 14:04
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Bonjour,
Vous rembourser suite à une annulation !!!! expliquez vous.
Loli48
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11 janv. 2024 à 19:37
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Bonjour
En règle générale, la remise partielle est limitée au solde de la dette, ce qui exclu tout remboursement.
Si ce n'est pas le cas, vous serez remboursé de la différence.
Slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...