Sujet Précédent Sujet Suivant

Effacement partiel dette caf

Pimousse92 Messages postés 4 Statut Membre -  
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Est ce que la Caf est tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation partielle de dettes ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 883
 

Bonjour,

Vous rembourser suite à une annulation !!!! expliquez vous.
1
Réponse 2 / 2
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 

Bonjour 

En règle générale, la remise partielle est limitée au solde de la dette, ce qui exclu tout remboursement. 

Si ce n'est pas le cas, vous serez remboursé de la différence. 

Slt
1

Discussions similaires

Contrôle caf
001.410 -
Deaver -

48 réponses
Contrôle CAF par courrier
Classiquexamil -
Non -

9 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses