Sujet Précédent Sujet Suivant

Effacement partiel dette caf

Pimousse92 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2024 - 10 janv. 2024 à 13:49
Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 11 janv. 2024 à 19:37

Bonjour,

Est ce que la Caf est tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation partielle de dettes ?

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12554 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 5 422
10 janv. 2024 à 14:04

Bonjour,

Vous rembourser suite à une annulation !!!! expliquez vous.
1
Réponse 2 / 2
Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 462
11 janv. 2024 à 19:37

Bonjour 

En règle générale, la remise partielle est limitée au solde de la dette, ce qui exclu tout remboursement. 

Si ce n'est pas le cas, vous serez remboursé de la différence. 

Slt
1

Discussions similaires

Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
Paiement viré, non reçu !
corpsa -
corpsa -

13 réponses