Effacement partiel dette caf

Pimousse92 -  

Bonjour,

Est ce que la Caf est tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation partielle de dettes ?

2 réponses

  1.  Ulysse5818

    Bonjour,

    Vous rembourser suite à une annulation !!!! expliquez vous.

    1
    1. Loli48

      Bonjour 

      En règle générale, la remise partielle est limitée au solde de la dette, ce qui exclu tout remboursement. 

      Si ce n'est pas le cas, vous serez remboursé de la différence. 

      Slt

      1

      Discussions similaires

      Contrôle Caf
      Chocolat

      2 réponses
      Controle CAF à domicile
      Stou

      18 réponses
      Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
      cadatron

      3 réponses
      la définition de OTF
      Lyly76

      1 réponse
      visite controleur CAF - APL
      kittylaine

      16 réponses