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Contrat bail prairie

Paquito - 6 janv. 2024 à 03:48
hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 6 janv. 2024 à 08:02

J ai un voisin qui veut me louer une partie d un terrain pour y mettre 2 chevaux et également profiter de l ecurie

Je recherche un contrat type bail à paître afin de ne pas être soumis à 9 ans selon les bail ruraux 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16047 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 8 629
Modifié le 6 janv. 2024 à 08:02

Bonjour,

Si vous êtes particulier, alors soit c'est le bail rural, soit c'est les baux à long terme (18ans, 25ans, retraite). Si vous contournez, c'est requalifiez en bail à 9 ans.

Sinon, si vous êtes professionnel équin (siret, msa), vous lui facturez une prestation de service de pension boxe et pré.

CB
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