Contrat bail prairie
Paquito
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hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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J ai un voisin qui veut me louer une partie d un terrain pour y mettre 2 chevaux et également profiter de l ecurie
Je recherche un contrat type bail à paître afin de ne pas être soumis à 9 ans selon les bail ruraux
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1 réponse
Bonjour,
Si vous êtes particulier, alors soit c'est le bail rural, soit c'est les baux à long terme (18ans, 25ans, retraite). Si vous contournez, c'est requalifiez en bail à 9 ans.
Sinon, si vous êtes professionnel équin (siret, msa), vous lui facturez une prestation de service de pension boxe et pré.
CB
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