Héritage d'un bien en 3 parts et vente
RésoluLaBeotienne Messages postés 2332 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 3 janv. 2024 à 19:55
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2 réponses
Modifié le 3 janv. 2024 à 19:59
Seulement voilà, comme mon frère me l'avait très maladroitement confié, "ça l'arrange bien" de résider dans ce logement.. gratuitement, en effet, en dehors de l'impôt annuel, il n'y a pas grands frais à sa charge
Vous pouvez lui réclamer une indemnité d'occupation égale à 2/3 d'un loyer (1/3 pour votre frère non occupant + 1/3 pour vous). L'indemnité peut être réclamée lors de la vente, elle sera retirée de sa part.
Existe-t-il une solution pour que je puisse récupérer ma part financière (même en y perdant un certain pourcentage) ?
Pour cela, vous devez proposer à vos frères d'acheter votre part par courrier recommandé + AR en proposant d'acheter votre part à tel prix dans tel délai et en mentionnant qu'à défaut d'accord amiable vous engagerez une procédure judiciaire de sortie d'indivision (avec avocat).
Doc : https://www.avocats-picovschi.com/comment-sortir-de-l-indivision-successorale_article-hs_191.html
3 janv. 2024 à 19:55
Bonsoir
je sais que la loi est de notre côté : détrompez-vous, il faut l'unanimité des indivisaires pour vendre et non la majorité.
3 solutions
1/ Vous parvenez à convaincre votre frère de vendre en faisant le nécessaire. Mais à mon avis, il ne le veut pas vraiment.
2/ Vous lui réclamez, votre autre frère et vous, une indemnité d'occupation, équivalente à un loyer.
3/ Vous vous décidez pour une licitation judiciaire https://www.avocats-picovschi.com/indivision-et-licitation-comment-ca-marche_article-hs_342.html, ce qui aboutirait à une vente aux enchères, au prix inférieur à la valeur. Et tous y perdront des plumes, sauf l'acquéreur.