Héritage d'un bien en 3 parts et vente

Résolu
TheVamos Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 - Modifié le 3 janv. 2024 à 19:28
LaBeotienne Messages postés 2332 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 3 janv. 2024 à 19:55

Bonjour, 

J'en viens à vous, j'ai, ainsi que mes deux frères hérité de la maison de notre papa qui nous a quitté en 2021.

Je précise que l'un de mes frères résidait avec mon papa, il travaille et a une situation stable (Je précise, c'est important.).

Nous avions assez rapidement décidé de vendre cette maison d'ici 1 année, le temps de faire les choses, ce qui est tout à fait normal.

Seulement voilà, nous avons conclus les trois vouloir la vendre, notre frère y réside à ce jour toujours, et chaque x périodes c'est la même promesse (On va avancer, on va faire les photos, etc. etc...), hélas, je réside à 500km du lieu par conséquent c'est difficile pour moi de les aider, j'ai proposé à de multiples reprises de payer des personnes afin de les assister à vider le logement etc.

Seulement voilà, comme mon frère me l'avait très maladroitement confié, "ça l'arrange bien" de résider dans ce logement.. gratuitement, en effet, en dehors de l'impôt annuel, il n'y a pas grands frais à sa charge.

Cette parenthèse m'a un peu mise de travers mais bref, les mois passent, je les préviens des instabilités immobilières à venir (Notamment cette histoire d'audit, cette maison n'étant pas toute neuve...), "Début d'année on vend.. rien" etc. etc.

Le soucis n'est pas de ne pas trouver acheteur, le soucis est qu'ils ne font rien pour vendre et à contrario, c'est un blocus total.

Je me retrouve dans une situation ou j'ai plus de 100'000€ bloqués, "en otage" avec les risques et autres immobilier, nous avons la chance d'avoir cette maison dans une ville qui manque cruellement de terrain, et ça nous sauve.. mais jusqu'a quand ?

Par conséquent, j'aimerais impérativement trouver une solution pour vendre, nous sommes 2 sur 3 à vouloir vendre au plus vite et je sais que la loi est de notre côté, toutefois, mon frère ne veut pas affronter notre autre frère alors.. il reste neutre et je me retrouve seule contre deux, concrètement.

Existe-t-il une solution pour que je puisse récupérer ma part financière (même en y perdant un certain pourcentage) ?

Devrais-je passer par un avocat, huissier ?

Je ne m'y connais que peux dans ces démarches, je suis en bon terme avec mes frères bien sûr alors l'objectif n'est pas de créer un conflit, mais juste ne pas y laisser mes plumes.. 

Merci par avance pour votre aide, bien cordialement.

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2 réponses

Gayomi Messages postés 19566 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2025 10 557
Modifié le 3 janv. 2024 à 19:59

Seulement voilà, comme mon frère me l'avait très maladroitement confié, "ça l'arrange bien" de résider dans ce logement.. gratuitement, en effet, en dehors de l'impôt annuel, il n'y a pas grands frais à sa charge

Vous pouvez lui réclamer une indemnité d'occupation égale à 2/3 d'un loyer (1/3 pour votre frère non occupant + 1/3 pour vous). L'indemnité peut être réclamée lors de la vente, elle sera retirée de sa part. 

Existe-t-il une solution pour que je puisse récupérer ma part financière (même en y perdant un certain pourcentage) ?

Pour cela, vous devez proposer à vos frères d'acheter votre part par courrier recommandé + AR en proposant d'acheter votre part à tel prix dans tel délai et en mentionnant qu'à défaut d'accord amiable vous engagerez une procédure judiciaire de sortie d'indivision (avec avocat). 

Doc : https://www.avocats-picovschi.com/comment-sortir-de-l-indivision-successorale_article-hs_191.html

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LaBeotienne Messages postés 2332 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 1 075
3 janv. 2024 à 19:55

Bonsoir

je sais que la loi est de notre côté : détrompez-vous, il faut l'unanimité des indivisaires pour vendre et non la majorité.

3 solutions 

1/ Vous parvenez à convaincre votre frère de vendre en faisant le nécessaire. Mais à mon avis, il ne le veut pas vraiment.

2/ Vous lui réclamez, votre autre frère et vous, une indemnité d'occupation, équivalente à un loyer. 

3/ Vous vous décidez pour une licitation judiciaire https://www.avocats-picovschi.com/indivision-et-licitation-comment-ca-marche_article-hs_342.html, ce qui aboutirait à une vente aux enchères, au prix inférieur à la valeur. Et tous y perdront des plumes, sauf l'acquéreur.


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