Carence entre fin de droits ARE et rsa

Guesswaa - 1 janv. 2024 à 14:17
 Guesswaa - 5 janv. 2024 à 01:29

Bonjour, je suis en couple avec 2 enfants. Je serai en fin de droits ARE dans 15 jours. Mon épouse n'a aucun revenu. Y-a-t-il une période de carence entre la fin des droits et l'éligibilité au RSA (même si je percevrai l'ASS, je serai quand même éligible au RSA)?

Y aura-t-il une neutralisation des revenus des 3 mois précédent ? A défaut, cela signifie t il que je ne peux bénéficier uniquement de l'ASS pendant 3 mois pour toute la famille?

Merci beaucoup pour votre aide

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1 réponse

Bonjour

Le RSA comporte un mécanisme de neutralisation, en cas de perte d’emploi ou de fin de perception d’un revenu de remplacement, les anciens revenus sont annulés (neutralisés) dans le calcul de la prestation. Cela a pour conséquence une hausse des montants versés et un ajustement immédiat de la prestation à la situation de l’allocataire. Cette disposition débute le mois de la perte de revenu et prend fin au premier renouvellement trimestriel de droits suivant la reprise d’emploi ou la perception de revenus.

Et comme pour ouvrir RSA, ils demandent d'avoir fait ta demande d'ASS avant, oui tu pourras avoir un éventuel complément RSA.

Jusqu’à hauteur de 1028,08€ / mois, donc pour 4 personnes, quasi toutes autres ressources confondues inclues, hors APL (forfait logement déduit).

Certains départements très à droite peuvent appliquer la loi très durement, et ôter du RSA aussi 3% annuel, du montant des épargnes du foyer,  y compris des enfants (livret a etc )

Exemple si 5000€ x 3% = 150€ soit 12,50€/mois de RSA en moins.

Bonne année, quand même ;-)

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à l'arrache si 550 d'ass et 140 d'allocs familiales, vous n'aurez déjà plus que 340€ de droit au RSA ...

si jamais une pension alimentaire par exemple, si  1 enfant d'une précédente union, ça ferait baisser d'autant le RSA aussi ...

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Merci beaucoup et bonne année également.

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