Taxe d’habitation logement saisonnier
Chris4554 - 24 déc. 2023 à 13:24
- Taxe d’habitation logement saisonnier
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Plafond logement social 2024 - Guide
2 réponses
Le bon vouloir du fonctionnaire des impôts s'appelle le code général des impôts, qui indique que si vous avez la possibilité de jouir de ce logement, la taxe d'habitation secondaire est dûe.
23 déc. 2023 à 17:30
Merci pour votre réponse.
Donc il n’y a aucune moyen de ne pas payer cette taxe d’habitation, même si je n’occupe jamais le logement (ce qu’il est impossible de prouver!)
PS : je considère quand même que c’est au bon vouloir du fonctionnaire des impôts puisque je ne l’ai pas payée pendant 7 ans (mais visiblement c’était une erreur, tant mieux pour moi!) et qu’on me la réclame cette année, alors qu’absolument rien n’a changé dans ma situation (je précise que je ne critique pas par là le travail du fonctionnaire, mais que l’interprétation du texte de loi peut donc varier de l’un à l’autre).
Cordialement.