Comment avoir un texte de loi obligant à installer un compte
Dorval
-
26 déc. 2023 à 15:40
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 déc. 2023 à 12:36
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 déc. 2023 à 12:36
A voir également:
- Comment avoir un texte de loi obligant à installer un compte
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Texte de loi chambre mixte caf - Forum Immobilier
- Partage de chambre entre sexe opposé après 6 ans. ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
_lael_
Messages postés
5089
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2024
2 426
26 déc. 2023 à 23:12
26 déc. 2023 à 23:12
Et donc, quel est votre soucis ?
Car en ASL, c'est la collectivité des copropriétaires qui est souveraine pour décider de la pause ou non de compteurs individuels sur le réseau d'eau commun.
BmV
Messages postés
91351
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
18 470
27 déc. 2023 à 12:36
27 déc. 2023 à 12:36
Et sinon c'est le règlement du service des eaux qui organise cet aspect de la distribution.
Qu'elle soit communale ou déléguée au privé...