Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment avoir un texte de loi obligant à installer un compte

Dorval -  
BmV Messages postés 43463 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Cherche  texte de loi concernant compteur d eau général obligatoire hors chaque copropriété a un compteur individuel dans lotissement  cordialement Dalleau 

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 5972 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 984
 

Et donc, quel est votre soucis ?

Car en ASL, c'est la collectivité des copropriétaires qui est souveraine pour décider de la pause ou non de compteurs individuels sur le réseau d'eau commun.
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 43463 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 443
 

Et sinon c'est le règlement du service des eaux qui organise cet aspect de la distribution.
Qu'elle soit communale ou déléguée au privé...

 
0

Discussions similaires

Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
Victorien -
Gayomi -

3 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
Chambre garçon fille âge loi caf allocations
elstevan -
FLAADERCHE07 -

3 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Abus de confiance et prêt d'argent.
pivoine-77 -
Ivan -

8 réponses