Imposition sur plus-value immobilière

Andromedae93 - 26 déc. 2023 à 13:03
Gayomi Messages postés 19054 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 26 déc. 2023 à 18:21

Bonjour à toutes et tous,

Je me permets de vous écrire car ma compagne et moi nous posons des questions sur la vente d’un appartement prochainement. 
 

Contexte :

Ma compagne est propriétaire d’un appartement depuis 7 ans. Appartement qui était sa résidence principale. Depuis 2 ans nous sommes pacsés, madame vit chez moi (appartement en location) et son appartement a été mis à la location non meublé. 
 

Projet :

Nous souhaitons acheter une maison d’ici 1 an environ et nous souhaitons vendre son appartement afin de financer en partie notre nouveau projet. 
 

Vente et imposition :

Par quel moyen est il possible de vendre son appartement et de ne pas être taxer à hauteur de 36% sur la plus-value réalisée à la vente de celui-ci ?

D’apres ce que nous avons lu, il faut que cet appartement soit à nouveau à son nom pendant au moins 6 mois. Or, nous ne souhaitons pas habiter dedans car bien plus petit que notre appartement en location actuel. 
 

Existe-t-il des solutions pour que madame récupère l’entièreté de la plus-value autre que 6 mois à son nom ?

Merci beaucoup pour vos réponses. 

A voir également:

1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
26 déc. 2023 à 17:29

Bonsoir

Projet :

Nous souhaitons acheter une maison d’ici 1 an environ et nous souhaitons vendre son appartement afin de financer en partie notre nouveau projet. 

ben voilà,

Vous êtes aussi exonéré en cas de vente d'un logement autre que la résidence principale si vous respectez les 2 conditions suivantes :

  • Vous utilisez le prix de la vente pour acheter ou construire votre habitation principale dans un délai de 2 ans
  • Vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 années précédant la vente.

sinon pas de solution...mais bon payer une taxe sur la plus value, c'est toujours mieux que de faire une perte ....


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Gayomi Messages postés 19054 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 10 299
Modifié le 26 déc. 2023 à 18:26

Il doit également s'agir de la 1ère cession d' un immeuble qui ne soit pas la résidence principale du vendeur 

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