Facture d'eau sans compteur et apres vente immo

kamino52 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2023 - 20 déc. 2023 à 08:37
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 20 déc. 2023 à 11:23

bonjour 

alors voila j'ai un problème un peu particulier.. 

j'ai vendue une maison en février 2023 ( et déménagé en octobre 2022) 

Je viens de recevoir la facture annuelle d'eau de cette maison vendue... Hors dans le village complet il n'y a aucun compteur d'eau d'où la facturation annuelle et en "forfait" ( une centaine d'euros l'année en illimité... vive l'écologie !)

La mairie gère le réseau d'eau et était parfaitement au courant du changement de proprio. 

La vente s'étant mal passée ( acheteurs infectes qui voulait être proprio gratuitement bref) je ne souhaite donc leurs faire aucun cadeau et du coup l'arrangement n'est pas possible.. 

Payer les deux premiers mois ou j'étais encore officiellement proprio c'est logique, mais payer pour l'année... 

Ai-je un recours  pour cette maudite facture ? 

merci beaucoup en tout cas 

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12502 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 5 385
20 déc. 2023 à 11:21

Bonjour,

Vous vous engagez beaucoup pour moins de 100 euros..


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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
20 déc. 2023 à 11:23

Bonjour

Voir le Réglement Communal..

Il y est sans doute indiqué que la fourniture d'eau est sujette à un 'forfait annuel' payable par l'occupant/propriétaire des lieux au 01 Janvier..

A+

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