Facture d'eau sans compteur et apres vente immo

kamino52 Messages postés 1 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

bonjour 

alors voila j'ai un problème un peu particulier.. 

j'ai vendue une maison en février 2023 ( et déménagé en octobre 2022) 

Je viens de recevoir la facture annuelle d'eau de cette maison vendue... Hors dans le village complet il n'y a aucun compteur d'eau d'où la facturation annuelle et en "forfait" ( une centaine d'euros l'année en illimité... vive l'écologie !)

La mairie gère le réseau d'eau et était parfaitement au courant du changement de proprio. 

La vente s'étant mal passée ( acheteurs infectes qui voulait être proprio gratuitement bref) je ne souhaite donc leurs faire aucun cadeau et du coup l'arrangement n'est pas possible.. 

Payer les deux premiers mois ou j'étais encore officiellement proprio c'est logique, mais payer pour l'année... 

Ai-je un recours  pour cette maudite facture ? 

merci beaucoup en tout cas 

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 893
 

Bonjour,

Vous vous engagez beaucoup pour moins de 100 euros..


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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 

Bonjour

Voir le Réglement Communal..

Il y est sans doute indiqué que la fourniture d'eau est sujette à un 'forfait annuel' payable par l'occupant/propriétaire des lieux au 01 Janvier..

A+

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