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5 réponses
Bonjour,
Si on parle d'une confiscation pénale, suite à infraction, le véhicule n'est plus à vous. Le seul moyen de le récupérer sera de le racheter si et quand il sera mis aux enchères.
Si on parle d'une saisie financière, suite à une dette, ça dépends de pas mal de détails que vous ne donnez pas, mais par principe, la solution est de payer intégralement votre dette (y compris remboursement anticipé total du prêt en cas de défaut d'échéances).
Il est possible que ce soit déjà trop tard, et encore une fois, votre propriété a été perdue, et la solution passe par un rachat, si celui ci est possible.
Je ne saurais que vous conseiller de faire le point avec une assistante sociale (adresse en mairie), pour qu'elle vous aide à comprendre la situation, et vous guide dans des démarches si celles ci sont possible.
Bonjour
vous ne donnez aucune précision sur la raison de cette mise sous scellés ; mais en principe c'est pour les 3 raisons suivantes
- transport de drogue ( mais là le véhicule est carrément saisi et mis à la vente aux enchères )
- récidive de conduite sous alcool
- récidive de conduite sans assurance
alors avec l'ordonnance de restitution ; il se déplace à la fourrière ( en général c'est l'endroit ou les véhicules sont stockés en attente d'un jugement )
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Salut,
De ce que je comprend, c'est la voiture à été saisi lors d'une procédure pénal. Ca n'est pas forcement une confiscation et on peut récupérer l'objet après jugement, ou en cas de non lieu, etc.