Sujet Précédent Sujet Suivant

ASPA et nouveau seuil de récupération 2023

marinette99 Messages postés 43 Date d'inscription mardi 16 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2023 - Modifié le 7 déc. 2023 à 20:14
marinette99 Messages postés 43 Date d'inscription mardi 16 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2023 - 8 déc. 2023 à 16:28

Bonjour, j'ai vu que le montant du seuil de récupération sur succession de L'ASPA à été revu à la hausse à savoir 100.000 euros à partir du 1er septembre 2023 en métropole. 

J'aurai une question importante à savoir :

-cette augmentation de seuil (loi 2023) s'applique t-elle aux  retraites qui on fait et obtenu cette allocation en 2021 ou concerne telle seulement ceux qui en ont fait la demande "à partir du 1er/09/23?" 

Merci beaucoup pour votre réponse et quel article le comfirme ? 

Bonne fetes! 

A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gil
8 déc. 2023 à 08:21

Ces nouveaux seuils s’appliquent pour les décès, les disparitions et absences survenus à partir du 1er septembre 2023.

https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2023_18_11092023.pdf

Cdt
0
Réponse 2 / 4
marinette99 Messages postés 43 Date d'inscription mardi 16 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2023
8 déc. 2023 à 08:52

Bonjour excusez moi mais ce n'est pas très clair à savoir que si je suis bénéficiaire de l'aspa depuis 2021 alors je devrai rembourser cette allocation à mon décès sur la succession en prenant en compte l'ancien seuil de 39.000 € ? Et non 100.000 €? Merci de votre éclaircissement 
0
Gil
8 déc. 2023 à 09:11

Bonjour

100 000

c'est la date de votre (futur)décès et non la date de versement et ce sont vos héritiers qui peuvent devoir rembourser (et non vous)

ce seuil est fixé jusqu'à 2029

0
Réponse 3 / 4
marinette99 Messages postés 43 Date d'inscription mardi 16 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2023
8 déc. 2023 à 09:18

Donc mes héritiers devront rembourser à hauteur de 100.000 € et non a hauteur de 39.000 € (ancien seuil) MÊME SI JE SUIS BÉNÉFICIAIRE DE L'ASPA DEPUIS 2021 ET non depuis 2023 c'est ça ? 

Merci encore. 
0
Gil
8 déc. 2023 à 09:24

Si l'actif net (Vos actifs  moins vos dettes) de votre succession est en dessous de 100 000 euros, ils n'auront rien à rembourser au titre de l'Aspa.

1
Réponse 4 / 4
marinette99 Messages postés 43 Date d'inscription mardi 16 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2023
8 déc. 2023 à 16:28

OK merci infiniment pour votre réponse. Je vous souhaite une bonne soirée et de bonnes fêtes 
0