ASPA et nouveau seuil de récupération 2023
marinette99 Messages postés 43 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai vu que le montant du seuil de récupération sur succession de L'ASPA à été revu à la hausse à savoir 100.000 euros à partir du 1er septembre 2023 en métropole.
J'aurai une question importante à savoir :
-cette augmentation de seuil (loi 2023) s'applique t-elle aux retraites qui on fait et obtenu cette allocation en 2021 ou concerne telle seulement ceux qui en ont fait la demande "à partir du 1er/09/23?"
Merci beaucoup pour votre réponse et quel article le comfirme ?
Bonne fetes!
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4 réponses
Ces nouveaux seuils s’appliquent pour les décès, les disparitions et absences survenus à partir du 1er septembre 2023.
https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2023_18_11092023.pdf
Cdt
Bonjour excusez moi mais ce n'est pas très clair à savoir que si je suis bénéficiaire de l'aspa depuis 2021 alors je devrai rembourser cette allocation à mon décès sur la succession en prenant en compte l'ancien seuil de 39.000 € ? Et non 100.000 €? Merci de votre éclaircissement
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