ASPA et nouveau seuil de récupération 2023

Question

Bonjour, j'ai vu que le montant du seuil de récupération sur succession de L'ASPA à été revu à la hausse à savoir 100.000 euros à partir du 1er septembre 2023 en métropole.

J'aurai une question importante à savoir :

-cette augmentation de seuil (loi 2023) s'applique t-elle aux  retraites qui on fait et obtenu cette allocation en 2021 ou concerne telle seulement ceux qui en ont fait la demande "à partir du 1er/09/23?"

Merci beaucoup pour votre réponse et quel article le comfirme ?

Bonne fetes!

Gil · Answer

Ces nouveaux seuils s’appliquent pour les décès, les disparitions et absences survenus à partir du 1er septembre 2023.

https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2023_18_11092023.pdf

Cdt

marinette99 · Answer

Bonjour excusez moi mais ce n'est pas très clair à savoir que si je suis bénéficiaire de l'aspa depuis 2021 alors je devrai rembourser cette allocation à mon décès sur la succession en prenant en compte l'ancien seuil de 39.000 € ? Et non 100.000 €? Merci de votre éclaircissement

marinette99 · Answer

Donc mes héritiers devront rembourser à hauteur de 100.000 € et non a hauteur de 39.000 € (ancien seuil) MÊME SI JE SUIS BÉNÉFICIAIRE DE L'ASPA DEPUIS 2021 ET non depuis 2023 c'est ça ?

Merci encore.

marinette99 · Answer

OK merci infiniment pour votre réponse. Je vous souhaite une bonne soirée et de bonnes fêtes

ASPA et nouveau seuil de récupération 2023

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters