Solde tout compte après démission et congés non pris

Question

Bonjour,

Je démissionne de mon poste au 31 décembre et j'aurais à ce moment là un certain nombre de congés non pris:

- 26 cp cumulés en 2023 (je suis en année civile pour le cumul)

- 8cp et 4 rtt cumulés en 2022

Dans notre contrat de travail, il est indiqué que les rtt et cp N-1 peuvent être pris au plus tard: fin janvier pour les cp et fin mars pour les rtt.

Ma question: Pour mon solde de tout compte, doit on me payer l'intégralité des congés non pris au 31 décembre? A savoir 26 + 4 + 4 = 38 jours?

Pour info, je suis dans la convention collective Syntec.

Merci par avance pour vos réponses

dna.factory · Answer

Bonjour,

A moins d'avoir un compte épargne temps, les RTT de 2022 sont perdus, et potentiellement pareil pour les CPs.

Maintenant, la solution de facilité consiste à regarder ce qui était indiqué sur votre bulletin de paye (de novembre). Si les Cps et RTTs de 2022 y sont toujours indiqués, ils seront très certainement payés au solde de tout compte (qui se calculera au 31 décembre 2023, même si il est versé plus tard).

Si par contre ces jours ont déjà disparus, ils sont définitivement perdus.

walkyries93 · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Sur ma dernière fiche de paie, mes congés de 2022 y figurent toujours et je n'est pas de compte épargne temps.

Merci

Solde tout compte après démission et congés non pris

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