Déclaration sinistre plusieurs mois après travaux
ZIKA2301 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 5 déc. 2023 à 09:36
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2 réponses
Bonjour
Nous souhaitons savoir si le voisin peut faire une déclaration de sinistre plusieurs mois après les travaux, pour des tâches, dans des endroits non isolés, découvertes forcement dès le premier jour. (Il a accès à son jardin et sa terrasse tous les jours).
Le délai de prescription est de 5 ans.
La preuve de votre responsabilité lui incombe. Si vous lui avez répondu par écrit, c'est un aveu de votre part...
Mais si la réparation du préjudice se limite à un bon coup de brosse, rien ne vous oblige à déclarer le sinistre à votre assureur et de répondre au sien que vous êtes toujours disposé à le faire vous-même dès que leur assuré arrêtera de s'y opposer (mais c'est son droit de le faire; le plus dur va être de faire chiffrer le coup de brosse, chose qu'il appartient au lésé de demontrer).
Rien ne vous interdit non plus de déclarer le sinistre à votre assureur si la réclamation vous paraît abusive.
- Pour information: ce même voisin a fait, il y a deux ans, des travaux sur notre mur de jardin (non mitoyen) sans nous demander notre accord. (il a fixé sur notre mur un abri de jardin et plusieurs projeteurs solaires…)
- Il a déjà fait les travaux chez lui, qui ont duré une année en causant plusieurs désagréments mais nous nous sommes pas sautés sur l’occasion pour faire jouer l’assurance...
Tout ça, on s'en fout complètement ; ça n'a rien a voir avec ce problème.
Si vous avez des griefs à lui faire en retour ( au moins pour le premier qui a un fondement juridique) en les mélangez pas avec le règlement de celui-ci.
5 déc. 2023 à 09:36
Bonjour diverker,
Merci beaucoup pour vos conseils.