Déclaration sinistre plusieurs mois après travaux

ZIKA2301 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 4 déc. 2023 à 11:14
ZIKA2301 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 5 déc. 2023 à 09:36

Bonjour,

Nous rencontrons des soucis avec le voisin et besoin de vos conseils:

Propriétaires d’une maison dans une copropriété de deux personnes (nous et le voisin). il n y a jamais eu de syndic.

En janvier 2023, nous avons fait avec l’aide des amis, les travaux sur notre terrasse.

Quelques projections de béton sont tombées chez le voisin (sur la bâche de protection de son barbecue le revêtement de sa terrasse).

Un voisin avec qui la communication est difficile, donc nous n’avions pas pu faire, à temps, le nettoyage de fin de chantier pour refus d’accès.(même deux outils tombés chez lui, sont confisqués…????)

En mai 2023, il nous adresse un mail avec photos pour nous demander de faire une déclaration de sinistre à nos assurances respectives habitations.

En réponse à son mail, nous lui avons répondu que c’est un peu exigé d’essayer de faire jouer l’assurance, plusieurs mois après les travaux, pour des tâches de faibles ampleurs et on lui a proposé d’intervenir pour les nettoyer mais il a refusé.

Fin novembre 2023, son assurance nous adresse un courrier pour déclaration de sinistre survenu soi-disant en mai 2023 !!

Nous souhaitons savoir si le voisin peut faire une déclaration de sinistre plusieurs mois après les travaux, pour des tâches, dans des endroits non isolés, découvertes forcement dès le premier jour. (Il a accès à son jardin et sa terrasse tous les jours).

  1. Pour information: ce même voisin a fait, il y a deux ans, des travaux sur notre mur de jardin (non mitoyen) sans nous demander notre accord. (il a fixé sur notre mur un abri de jardin et plusieurs projeteurs solaires…)
  2. Il a déjà fait les travaux chez lui, qui ont duré une année en causant plusieurs désagréments mais nous nous sommes pas sautés sur l’occasion pour faire jouer l’assurance...

Merci d'avance pour votre aide.

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2 réponses

Bonjour

Nous souhaitons savoir si le voisin peut faire une déclaration de sinistre plusieurs mois après les travaux, pour des tâches, dans des endroits non isolés, découvertes forcement dès le premier jour. (Il a accès à son jardin et sa terrasse tous les jours).

​​​​​​​​​​​​Le délai de prescription est de 5 ans.

La preuve de votre responsabilité lui incombe. Si vous lui avez répondu par écrit, c'est un aveu de votre part...

Mais si la réparation du préjudice se limite à un bon coup de brosse, rien ne vous oblige à déclarer le sinistre à votre assureur et de répondre au sien que vous êtes toujours disposé à le faire vous-même dès que leur assuré arrêtera de s'y opposer (mais c'est son droit de le faire; le plus dur va être de faire chiffrer le coup de brosse, chose qu'il appartient au lésé de demontrer).

Rien ne vous interdit non plus de déclarer le sinistre à votre assureur si la réclamation vous paraît abusive.

  1. Pour information: ce même voisin a fait, il y a deux ans, des travaux sur notre mur de jardin (non mitoyen) sans nous demander notre accord. (il a fixé sur notre mur un abri de jardin et plusieurs projeteurs solaires…)
  2. Il a déjà fait les travaux chez lui, qui ont duré une année en causant plusieurs désagréments mais nous nous sommes pas sautés sur l’occasion pour faire jouer l’assurance...

Tout ça, on s'en fout complètement ; ça n'a rien a voir avec ce problème.

Si vous avez des griefs à lui faire en retour ( au moins pour le premier qui a un fondement juridique) en les mélangez pas avec le règlement de celui-ci.

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ZIKA2301 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023
5 déc. 2023 à 09:36

Bonjour diverker,

Merci beaucoup pour vos conseils.

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