Répartition des charges locatives non payé
joemontain Messages postés 1062 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2025 - 5 déc. 2023 à 17:24
Bonjour
J'aurais voulu savoir si un syndic d'immeuble a le droit légal de demander, de répartir les charges locatives non payés par des anciens locataires aux autres ?
Si oui, par quel article de loi ?
Merci pour vos réponses.
- Répartition des charges locatives non payé
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- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Décret 1987 charges locatives - Guide
4 réponses
5 déc. 2023 à 07:51
Bonjour,
Un syndic de copropriété n'a pas de relations avec des locataires. Ceux ci ne sont en contact qu'avec leur bailleur.
5 déc. 2023 à 15:41
Bonjour
Comme vous avez pu le voir, je ne vis pas dans un logement géré par un syndic.
Je tente d'avoir une réponse pour aider ma tante.
Je pense avoir trouvé ma réponse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603
5 déc. 2023 à 16:01
charges locatives et charges de copropriété sont 2 choses différentes.
5 déc. 2023 à 17:24
Je reviendrais sur ce post si besoin.
Merci