Répartition des charges locatives non payé
nic9
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joemontain Messages postés 1056 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
joemontain Messages postés 1056 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'aurais voulu savoir si un syndic d'immeuble a le droit légal de demander, de répartir les charges locatives non payés par des anciens locataires aux autres ?
Si oui, par quel article de loi ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Répartition des charges locatives non payé
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Décret réparations locatives - Guide
- Poser un seul jour de congé payé ✓ - Forum congés
- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé ✓ - Forum congés
4 réponses
Bonjour,
Un syndic de copropriété n'a pas de relations avec des locataires. Ceux ci ne sont en contact qu'avec leur bailleur.
Bonjour
Comme vous avez pu le voir, je ne vis pas dans un logement géré par un syndic.
Je tente d'avoir une réponse pour aider ma tante.
Je pense avoir trouvé ma réponse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603
La législation juridique et financière évolue en permanence...