Répartition des charges locatives non payé

nic9 - Modifié le 4 déc. 2023 à 20:52
joemontain Messages postés 1062 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2025 - 5 déc. 2023 à 17:24

Bonjour

J'aurais voulu savoir si un syndic d'immeuble a le droit légal de demander, de répartir les charges locatives non payés par des anciens locataires aux autres ?

Si oui, par quel article de loi ?

Merci pour vos réponses. 

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9600 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 3 576
5 déc. 2023 à 07:51

Bonjour,

Un syndic de copropriété n'a pas de relations avec des locataires. Ceux ci ne sont en contact qu'avec leur bailleur.

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joemontain Messages postés 1062 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2025 3
5 déc. 2023 à 15:41

Bonjour

Comme vous avez pu le voir, je ne vis pas dans un logement géré par un syndic.

Je tente d'avoir une réponse pour aider ma tante.

Je pense avoir trouvé ma réponse :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603

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rambouillet41 Messages postés 9600 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 3 576
5 déc. 2023 à 16:01

charges locatives et charges de copropriété sont 2 choses différentes.

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joemontain Messages postés 1062 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2004 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2025 3
5 déc. 2023 à 17:24

Je reviendrais sur ce post si besoin.

Merci

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