Répartition des charges locatives non payé

nic9 -  
joemontain Messages postés 1056 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

J'aurais voulu savoir si un syndic d'immeuble a le droit légal de demander, de répartir les charges locatives non payés par des anciens locataires aux autres ?

Si oui, par quel article de loi ?

Merci pour vos réponses. 

4 réponses

  1. rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     

    Bonjour,

    Un syndic de copropriété n'a pas de relations avec des locataires. Ceux ci ne sont en contact qu'avec leur bailleur.

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  2. joemontain Messages postés 1056 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
     

    Bonjour

    Comme vous avez pu le voir, je ne vis pas dans un logement géré par un syndic.

    Je tente d'avoir une réponse pour aider ma tante.

    Je pense avoir trouvé ma réponse :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2603

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  3. rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     

    charges locatives et charges de copropriété sont 2 choses différentes.

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  4. joemontain Messages postés 1056 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
     

    Je reviendrais sur ce post si besoin.

    Merci

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