Servitude de vue terrasse surélevée suite taille de haie

Question

Bonjour,

Mon voisin mitoyen vient d'abattre sa haie qui sépare notre jardin.

Sauf que derrière cette haie se trouve une terrasse surplombant notre jardin a la limite de propriété.

Les maisons sont anciennes environ 1960.

Pensez vous que nous puissions lui faire fermer cette vue plongeante chez nous?

Si oui comment faire?

Peut il invoquer une prescription type servitude de vue en ce basant sur l'antériorité de sa terrasse construite?

Ou le fait d'avoir coupé les haies viennent de créer cette servitude de vue?

Bien Cordialement

Hdami · Accepted Answer

Merci c'est résolu suite à la venue du service urbanisme et Conciliation.

Le voisin  a fait réaliser un mur en L.

Il a compris le malaise en venant voir de chez moi...

Terrien16 · Answer

Bonjour

Votre voisin est chez lui et n'a pas à accepter vos revendications

Par contre vous pouvez faire chez vous un brise vue, à vos frais

Hdami · Answer

Bonjour,

Impossible de cacher cette vue de mon côté.

Car sa terrasse se trouve a plus d'un mètre de hauteur.

Je me retrouve avec un balcon avec vue directe chez moi...

Suite a la coupe de cette haie la terrasse ne respecte pas l'article 678 du code civil.

Je veux bien qu'il soit chez lui et fasse ce qu'il veut.cependant cela nous apporte un trouble de jouissance chez nous.

bern29 · Answer

Bonjour,

en coupant cette haie, votre voisin a effectivement crée une vue chez vous. Il doit remplacer celle ci par une clôture opaque en limite

BmV · Answer

Si une demande verbale  ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

Servitude de vue terrasse surélevée suite taille de haie

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters