Avoir 2 baux
Bonjour,
Est-ce possible de louer en mon nom un deuxième appartement afin que mon frère puisse y habiter à titre gratuit.
Il a fait un AVC, il est en arrêt maladie, dans une autre région et j'aimerai le faire venir dans ma ville mais ses ressources sont trop faibles.
J'ai les moyens de louer 2 appartements mais est-ce légal ? quelles sont les obligations et quid des impots ?
Par avance merci
4 réponses
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Vous avez le droit de louer autant d'appartements que vous le pouvez. Il n'y a pas de limite. Par contre, pour info, 1 seul, votre résidence principale, sera exo de TH.
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Contributeur
Bonjour
si vous louez à votre nom ; le 2° appartement sera considéré comme résidence secondaire et donc taxe d'habitation ( ardue ) à payer
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Contributeur
Bonjour
Pour une résidence secondaire TH comme l'ont dit les collègues, mais aussi pas d'aide au logement et qui dit bail de résidence secondaire dit non soumis à la loi de juillet 89 avec toutes les protections qu'elle apporte, donc seul le bail et ses conditions feront foi.
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Merci a tous pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...