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Avoir 2 baux

Thorak83 -  
 Thorak83 -

Bonjour,

Est-ce possible de louer en mon nom un deuxième appartement afin que mon frère puisse y habiter à titre gratuit.

Il a fait un AVC, il est en arrêt maladie, dans une autre région et j'aimerai le faire venir dans ma ville mais ses ressources sont trop faibles.

J'ai les moyens de louer 2 appartements mais est-ce légal ? quelles sont les obligations et quid des impots ?

Par avance merci

A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 

Vous avez le droit de louer autant d'appartements que vous le pouvez. Il n'y a pas de limite. Par contre, pour info, 1 seul, votre résidence principale, sera exo de TH. 
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Réponse 2 / 4
dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 

Bonjour

si vous louez à votre nom ; le 2° appartement sera considéré comme résidence secondaire et donc taxe d'habitation ( ardue ) à payer
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Thorak83
 

Merci pour la réponse mais la taxe d'habitation n'a t'elle pas été supprimée le 1er janvier 2023 ?

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Thorak83
 

ah oui je viens de voir que pour les résidences secondaires elle toujours d'actualité

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Réponse 3 / 4
Ysabe_l Messages postés 13248 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 888
 

Bonjour

Pour une résidence secondaire TH comme l'ont dit les collègues, mais aussi pas d'aide au logement et qui dit bail de résidence secondaire dit non soumis à la loi de juillet 89 avec toutes les protections qu'elle apporte, donc seul le bail et ses conditions feront foi. 
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Réponse 4 / 4
Thorak83
 

Merci a tous pour vos réponses
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