Avoir 2 baux

Thorak83 - 30 nov. 2023 à 08:20
 Thorak83 - 1 déc. 2023 à 17:10

Bonjour,

Est-ce possible de louer en mon nom un deuxième appartement afin que mon frère puisse y habiter à titre gratuit.

Il a fait un AVC, il est en arrêt maladie, dans une autre région et j'aimerai le faire venir dans ma ville mais ses ressources sont trop faibles.

J'ai les moyens de louer 2 appartements mais est-ce légal ? quelles sont les obligations et quid des impots ?

Par avance merci

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4 réponses

Gayomi Messages postés 19073 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 10 315
30 nov. 2023 à 08:43

Vous avez le droit de louer autant d'appartements que vous le pouvez. Il n'y a pas de limite. Par contre, pour info, 1 seul, votre résidence principale, sera exo de TH. 

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dany311 Messages postés 20947 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 6 357
30 nov. 2023 à 08:44

Bonjour

si vous louez à votre nom ; le 2° appartement sera considéré comme résidence secondaire et donc taxe d'habitation ( ardue ) à payer


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Merci pour la réponse mais la taxe d'habitation n'a t'elle pas été supprimée le 1er janvier 2023 ?

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ah oui je viens de voir que pour les résidences secondaires elle toujours d'actualité

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Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 8 665
1 déc. 2023 à 08:30

Bonjour

Pour une résidence secondaire TH comme l'ont dit les collègues, mais aussi pas d'aide au logement et qui dit bail de résidence secondaire dit non soumis à la loi de juillet 89 avec toutes les protections qu'elle apporte, donc seul le bail et ses conditions feront foi. 

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Merci a tous pour vos réponses

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