Délais/ négociation compromis de vente et acte authentique
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 5 déc. 2023 à 18:43
- Délais/ négociation compromis de vente et acte authentique
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de vente voiture pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte d'administration - Guide
3 réponses
Modifié le 29 nov. 2023 à 09:25
Bonjour
une bizarrerie: pourquoi n'avoir pas gardé votre notaire avec qui vous avez acheté ? c'est cool d'avoir le m^me notaire que l'acheteur mais vous ne le connaissez pas
Une question : pourquoi n'avoir pas demandé au notaire, lors de la signature du compromis , d'accélérer toutes les demandes administratives ( car il n'y a pas que le droit de préemption à purger ) ?
C'est à l'agence de vous aider à faire accélérer les choses, le 18 février étant une date butoir ( ie maximale ) , vous risquez d'avoir une bonne surprise si le notaire se bouge et l'agence aussi
rien ne vous empêche de contacter le notaire dès à présent pour lui demander d'accélérer les choses, ils ne sont pas trop ( hélas) débordés en ce moment
29 nov. 2023 à 19:19
Encore merci pour votre réponse !
De ce que j’ai compris l’agence a envoyer le compromis de vente seulement hier (10 jours après la signature)..
Les honoraires d’agence sont à notre charge tandis que les honoraires du notaire sont à la charge des acquéreurs.
Ça commence bien car nous n’avons pas réussi à joindre la notaire aujourd’hui, nous sommes tombé sur la secrétaire qui a dit qu’elle nous rappellerai sûrement mais elle ne sait pas quand. J’ai donc prit les devants j’ai envoyé un mail au notaire en détaillant bien la situation.. dedans je demande si il est possible d’avancer la date aumaximum et d’espérer la signature du compromis avant la fin de l’année.
Je suis bien d’accord avec vous, nous devons garder en tête que c’est nous qui payons pour leurs services et que surtout nous ne vendons pas un pull sur Vinted et bien un appartement donc vu le prix que ça nous coûte (10 000€ de frais d’honoraires pour notre part et 12 000€ de la part des acquéreurs pour le notaire) c’est normal qu’on relance plusieurs fois etc mais ça reste tout de même compliqué car nous sommes vraiment jeune et je pense que nous ne sommes pas pris au sérieux.. Je n’ai pas trouvé cela normal qu’on nous demande d’appeler après les fêtes et la raison a été que la notaire prendra sûrement des vacances à cette période et donc qu’elle ne se posera sur notre dossier qu’après celles-ci passées..
Je vous remercie pour vos réponse et je vous souhaite une très bonne soirée !
29 nov. 2023 à 21:44
De ce que j’ai compris l’agence a envoyer le compromis de vente seulement hier
.
Si elle connaissait votre situation, c'est totalement inacceptable !!
.
elle va arguer du fait qu'elle attendait les 10 jours de rétractation pour envoyer le dossier au notaire, excuse bidon
de votre côté, le notaire était informé de la vente ?vous l'aviez prévenu ? si non pourquoi ? la jeunesse n'excuse pas la légèreté
.
un petit recommandé avec AR à l'agence pour lui rappeler que vous l'aviez informée de votre problématique, que ce retard de 10 jours est susceptible de vous porter préjudice, qu'elle est votre cliente, et que le notaire ne lui règlera sa facture d'honoraires qu'après avoir reçu votre signature sur celle-ci et que vous lui aurez donné l'ordre de vous régler .
Vous espérez que le dossier transmis au notaire est complet et qu'il a pu commencer les formalités immédiatement , dans le cas contraire vous serez désolé d'avoir à tenir compte du préjudice subit pas le retard lors de la facture
Aussi vous comptez qu'elle vous accompagne efficacement dans le suivi du dossier, afin de vôtre côté de n'avoir aucun soucis de délais pour signer sa facture
.
Il est important que vous compreniez que c'est vous qui donnez l'ordre au notaire de payer la facture de l'agence , vous avez la main ( et que l'agence doit bien comprendre que vous savez comment ça fonctionne ) , ce n'est pas l'agence qui donne simplement sa facture au notaire pour qu'il la paie, ce n'est pas le notaire qui décide, il exécute vos volontés, pas l'inverse . ce n'est pas une simple formalité
le patron c'est vous ; n'oubliez pas ça
Modifié le 5 déc. 2023 à 15:20
Bonjour,
Suite à nos échanges j’ai décidé de parler avec notre notaire.
Hier nous a été envoyé un questionnaire à remplir (nous ne pouvons pas le remplir tout seul et avons donc solliciter l’agence immobilière qui d’ailleurs ne nous répond pas depuis hier). Je me suis permis d’appeler la mairie pour savoir si la DIA avait été envoyé, ce à quoi la mairie a répondu négativement, aucune DIA n’a encore été envoyé…
Jai donc envoyé un mail au notaire afin de comprendre si cela était normal. La réponse ci-joint.
Je trouve la reponde très agressive même si je comprend leurs charge de travail.
Que devrais-je faire ? Je pense qu’on peut oublier pour la signature de l’acte authentique pour fin décembre.. même début janvier j’y crois plus trop..
Nous avions appelé la notaire3/4 jours après la signature du compromis, elle nous avait dit qu’elle n’avait pas encore reçu le compromis de vente. Nous ne nous y connaissons pas trop donc nous n’avons pas trouvé ça choquant. Je me rend compte maintenant que vous me le dite qu’on a perdu 10 jours…
Merci pour vos conseils.. je pensais à passer exclusivement par la notaire désormais car l’agence immobilière n’a pas l’air de vouloir m’aider ni de faire accélérer les choses.. mais c’est vrai que quand on règle une tel somme pour avoir derrière des gens qui s’en fichent pas mal de votre dossier ça fait mal.. nous avions décidé de vendre l’appartement en dernier recours il y’a moins d’un mois donc ce n’est pas pour le temps qu’ils ont passé dessus..
5 déc. 2023 à 18:43
Bonsoir
Pour l'instant, ne faites plus rien, votre notaire semble se bouger effectivement, et s'il respecte son engagement de constituer le dossier cette semaine, il y a des chances pour qu'il vous reste moins de deux mois à patienter , car pour un paiement comptant les délais sont beaucoup plus courts ( il n'y a pas à attendre d'offre de prêt)
revenez vers l'office après les fêtes
PS: ça ne vous empêche pas d'envoyer un gentil mail à l'office ( en réponse à son mail) que vous les remerciez pour leur retour, que vous avez pris bonne note qu'ils font le nécessaire dans les temps et que vous croisez les doigts pour un retour rapide des différentes administrations
ça leur fera plaisir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2023 à 11:38
Merci pour votre réponse ! Pour répondre aux questions :
J’ai oublié de le préciser mais c’est effectivement le même notaire que lors de l’achat de notre appartement !
le notaire n’était pas présent lors du compromis de vente, nous avons signé qu’en présence de l’agence immobilière et des acheteurs.
L’agence nous dit que c’est à nous de voir avec le notaire mais que d’après eux il faudrait la contacter qu’après les fêtes. Nous ne savons pas comment demander au notaire d’accélérer les choses. Pensez-vous que l’acte authentique pourrait être signé avant les fêtes ? Si oui pouvons nous demander expressément au notaire que ça soit le cas ?
Merci encore pour vos réponses !
29 nov. 2023 à 17:21
ah vous avez signé le compromis en agence, déjà vérifiez à quelle date elle a transmis le dossier à votre notaire, car sans le dossier il ne peut pas travailler ( si elle a attendu le délai de rétractation, déjà elle est un peu en faute si elle connait votre degré d'urgence )
NON vous n’attentez pas après les fêtes ( pour quel motif ? c'est quoi cette agence ? ) pour contacter votre notaire ; vous pouvez le faire dès à présent, et lui expliquer votre situation. Lui seul sera en mesure de vous préciser les délais de réponse des divers services et vous affiner une date de signature d'acte
rappel: l'agence et le notaire sont vos fournisseurs, c'est vous qui les payez, n'oubliez pas et n'inversez pas les rôles...vous n'êtes pas le client , vous êtes diplomates, gentils, courtois, mais le payeur c'est vous
Vous contactez le notaire, vérifiez déjà dans quel délai l'agence lui a transmis le dossier pour pouvoir travailler , et vous expliquez votre situation.
Et si l'agence n'a toujours rien transmis, vous vous énervez grave contre elle
.
question: les honoraires sont à la charge de qui ? vendeur ou acheteur ?