Augmentation de loyer
djivi38 Messages postés 51771 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2024 - 29 nov. 2023 à 01:41
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2 réponses
28 nov. 2023 à 21:36
bonjour,
C'est la RÉVISION d'un loyer qui peut (éventuellement/le plus souvent) entraîner une augmentation du loyer : le contrat de location doit mentionner la "révision annuelle du loyer" ... et PAS "augmentation du loyer" !!
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1/ RÉVISION annuelle du loyer pour les "mi-janvier" :
ça vous oblige à attendre la sortie par l'Insee de l'indice du 4°T et à calculer le nouveau loyer au prorata à cette date-là :
par exemple : si location nue et indice du 4°T connu le 13/01/2024 : pas de rétroactivité possible.
- du 1° au 12/01/2024 : loyer actuel hors charges / 31 jours x 12 jours
- et du 13/01 au 31/01/2024 : loyer actuel hors charges / indice du 4°T année N-1 x indice du 4°T année N
"N" étant l'année où la révision est faite et "N-1" étant l'année précédente.
- et nouveau loyer complet pour les mois suivants jusqu'à "mi-janvier 2025", quel que soit le nombre de jours des différents mois (en outre, 29 jours pour 02/2024 : année bissextile).
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
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2/ RÉVISION annuelle du loyer tous les 1er février :
L'indice du 4°T étant connu depuis "mi-janvier", vous pourrez calculer tranquillement le nouveau loyer pour le 1er février (tout janvier restant au loyer actuel), selon la formule classique de RÉVISION annuelle des loyers :
loyer actuel hors charges / indice du 4°T année N-1 x indice du 4°T année N
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Vous avez aussi la possibilité de demander à votre locataire s'il accepterait un avenant à son bail initial pour rectifier le trimestre et son indice Insee mentionné sur son contrat par le bailleur vendeur... lequel n'a apparemment pas choisi le dernier indice/trimestre connu à la date de signature du contrat de location (comme le veut la loi) : et un accord librement consenti, donc un avenant signé des 2 parties prenantes et annexé à chaque exemplaire de contrat de location, est légal du moment qu'il n'est pas, comme dans ma suggestion, contraire à la loi.
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cdt.
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Je vais attendre le 1er février
29 nov. 2023 à 01:41
Pensez quand même à fournir à votre locataire le montant du nouveau loyer suite à la révision annuelle dès que l'Insee aura publié les indices...... et précisez-lui bien que dorénavant le "nouveau loyer suite à la révision annuelle" ne démarrera que tous les 1ers février.
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