Augmentation de loyer

terrien16 - Modifié le 28 nov. 2023 à 19:26
djivi38 Messages postés 51018 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 - 29 nov. 2023 à 01:41

Bonjour,

J'ai acheté au mois de mai une maison occupée par une locataire

Le bail précise que l'augmentation du loyer ce fera au 1er janvier de chaque année suivant l'indice INSEE du 4eme trimestre. Problème au 1er janvier l'indice du 4eme trimestre ne sera pas connu (il sera publié vers le 15/01). Comment faire? Attendre qu'il soit connu et lui demander le surplus ou augmenter le mois suivant c'est à dire le 1er février?

Merci a ceux qui pourront m'aider

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2 réponses

djivi38 Messages postés 51018 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 15 014
28 nov. 2023 à 21:36

bonjour,

C'est la RÉVISION d'un loyer qui peut (éventuellement/le plus souvent) entraîner une augmentation du loyer : le contrat de location doit mentionner la "révision annuelle du loyer" ... et PAS "augmentation du loyer" !!

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1/ RÉVISION annuelle du loyer pour les "mi-janvier" :

ça vous oblige à attendre la sortie par l'Insee de l'indice du 4°T et à calculer le nouveau loyer au prorata à cette date-là :

par exemple : si location nue et indice du 4°T connu le 13/01/2024 : pas de rétroactivité possible.

- du 1° au 12/01/2024 : loyer actuel hors charges / 31 jours x 12 jours

- et du 13/01 au 31/01/2024 : loyer actuel hors charges / indice du 4°T année N-1 x indice du 4°T année N

"N" étant l'année où la révision est faite et "N-1" étant l'année précédente.

- et nouveau loyer complet pour les mois suivants jusqu'à "mi-janvier 2025", quel que soit le nombre de jours des différents mois (en outre, 29 jours pour 02/2024 : année bissextile).

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

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2/ RÉVISION annuelle du loyer tous les 1er février :

L'indice du 4°T étant connu depuis "mi-janvier", vous pourrez calculer tranquillement le nouveau loyer pour le 1er février (tout janvier restant au loyer actuel), selon la formule classique de RÉVISION annuelle des loyers :

loyer actuel hors charges / indice du 4°T année N-1 x indice du 4°T année N
 

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Vous avez aussi la possibilité de demander à votre locataire s'il accepterait un avenant à son bail initial pour rectifier le trimestre et son indice Insee mentionné sur son contrat par le bailleur vendeur... lequel n'a apparemment pas choisi le dernier indice/trimestre connu à la date de signature du contrat de location (comme le veut la loi) : et un accord librement consenti, donc un avenant signé des 2 parties prenantes et annexé à chaque exemplaire de contrat de location, est légal du moment qu'il n'est pas, comme dans ma suggestion, contraire à la loi.

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cdt.


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Bonjour

Merci pour votre réponse.

Je vais attendre le 1er février

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djivi38 Messages postés 51018 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 15 014
29 nov. 2023 à 01:41

Pensez quand même à fournir à votre locataire le montant du nouveau loyer suite à la révision annuelle dès que l'Insee aura publié les indices...... et précisez-lui bien que dorénavant le "nouveau loyer suite à la révision annuelle" ne démarrera que tous les 1ers février.

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