Chômage et disponibilité
User_2407 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2023 - 24 nov. 2023 à 10:15
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2 réponses
23 nov. 2023 à 09:33
Bonjour
Si le médiateur vous a confirmé que vous ne pouviez pas ouvrir de droits au chômage indemnisé, je ne vois pas ce que vous pourriez attendre d'autre (?)
S'il est vrai qu'un emploi repris et perdu involontairement dans le privé pendant une période de disponibilité peut ouvrir des droits au chômage indemnisé à condition de justifier que l'administration refuse de vous réintégrer avant la fin de la disponibilité ,
Dans votre cas, il s'agit d'emplois perdus avant la mise en disponibilité, ce qui vous positionne comme non disponible actuellement pour rechercher activement un emploi dans le privé
Pour avoir droit au chomage, Il aurait fallu que votre démission intervienne après le début de la mise en disponibilité (pas avant)
Je suis d'accord avec vous , C'est un raisonnement tordu
VOIR la fiche 10 - page 238 (plus spécialement l'exemple n° 2 page 241)
23 nov. 2023 à 09:45
Merci pour votre réponse. J'ai saisi le médiateur pour le moment je suis dans l'attente de réponse. Je voulais surtout savoir si cela vaut le coup de faire une médiation ou non.
Bonne journée
23 nov. 2023 à 18:00
OUI - cela en valait la peine - C'est le médiateur qui aura le dernier mot
24 nov. 2023 à 09:23
SUITE
J'ajoute que le médiateur prendra seul sa décision sur production des justificatifs que vous avez donnés à Pole emploi
La médiation ne se limite qu'à cela - Il ne vous contactera pas
24 nov. 2023 à 10:15
Merci pour l'information