Chômage et disponibilité

User_2407 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2023 - 23 nov. 2023 à 00:53
User_2407 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2023 - 24 nov. 2023 à 10:15

Bonjour, j'ai changer de région pour rejoindre mon conjoint, j'ai donc dû quitter mes emplois.

J'avais 2 CDI pajemploi + des contrats CESU et un emploi dans la fonction publique territoriale (1h45/jours 4j/semaines). J'ai démissionné de mes emplois du secteur privé et pris une disponibilité de 6 mois pour la fonction publique.

J'ai donc fait une demande ARE auprès de pôle emploi (pour mes heures du privé)

Après 5 courriers d'admission ARE on vient finalement de me dire que je ne peux pas bénéficier de l'allocation chômage à cause de ma disponibilité même si j'ai cotisé avec mes heures privé. On m'a clairement dit qu'on ne peut pas bénéficier de l'are en étant en disponibilité temps complet et même partiel. Mais cela est faux puisqu'on ouvre des droits si l'on travaille dans le privé pendant une disponibilité et qu'on perd son emploi on peut donc avoir l'ARE. Donc pas de droit si on cotise avant mais autorisé si on cotise pendant  

Bien entendu en 3 mois je n'ai pas eu un seul courrier pour m'avertir que ma dispo ne me donnait aucun droit. Je l'ai appris uniquement parce que mon dossier n'avançait pas et que j'ai moi même contacté pôle emploi. J'ai fait une réclamation de la décision une réponse devait mettre apporté 7 jours plus tard mais rien j'ai donc contacté le médiateur 12 jours après ma réclamation. Cela a été plus rapide avec lui puisque 24h plus tard une réponde de mon agence met enfin apporté. Celle ci reste négative (pas de droit en cours). Je trouve honteux j'ai toujours Travaillé d'ailleurs le secteur privé représente 85% de mon temps de travail que je ne bénéficie pas de l'allocation sur ma dispo je le comprends mais au moins sur mes autres contrats.

Je ne trouve pas de situation comparable à la mienne alors si quelqu'un pourrai m'aider sur mes droits j'ai bien cotisé sur toutes mes heures privés donc je ne vois pas pourquoi cette dispo pose problème pour le domaine privé. 

Merci aux personnes qui pourront peut être m'aider 

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2 réponses

Milousky Messages postés 829 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 180
23 nov. 2023 à 09:33

Bonjour

Si le médiateur vous a confirmé que vous ne pouviez pas ouvrir de droits au chômage indemnisé, je ne vois pas ce que vous pourriez attendre d'autre (?)

S'il est vrai qu'un emploi repris et perdu involontairement dans le privé pendant une période de disponibilité peut ouvrir des droits au chômage indemnisé à condition de justifier que l'administration refuse de vous réintégrer avant la fin de la disponibilité , 

Dans votre cas, il s'agit d'emplois perdus avant la mise en disponibilité, ce qui vous positionne comme non disponible actuellement pour rechercher activement un emploi dans le privé 

Pour avoir droit au chomage, Il aurait fallu que votre démission intervienne après le début de la mise en disponibilité  (pas avant) 

Je suis d'accord avec vous , C'est un raisonnement tordu 

VOIR la fiche 10 - page 238   (plus spécialement l'exemple n° 2 page 241)

https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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User_2407 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2023
23 nov. 2023 à 09:45

Merci pour votre réponse. J'ai saisi le médiateur pour le moment je suis dans l'attente de réponse. Je voulais surtout savoir si cela vaut le coup de faire une médiation ou non. 

Bonne journée 

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Milousky Messages postés 829 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 180
23 nov. 2023 à 18:00

OUI - cela en valait la peine - C'est le médiateur qui aura le dernier mot 

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Milousky Messages postés 829 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 180 > Milousky Messages postés 829 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024
24 nov. 2023 à 09:23

SUITE

J'ajoute que le médiateur prendra seul sa décision sur production des justificatifs que vous avez donnés à Pole emploi 

La médiation ne se limite qu'à cela - Il ne vous contactera pas 

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User_2407 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2023 > Milousky Messages postés 829 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024
24 nov. 2023 à 10:15

Merci pour l'information 

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