Taxe d'habitation pour 6 jours de vacances du logement loué

Question

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en octobre 2022 dans lequel j'ai du faire moi même de gros travaux : électrcité, eau, chauffage, isolation puis que j'ai mis à location le 7 janvier 2023 en meublé.

Aujourd'hui je reçois un avis de paiement pour la taxe habitation car il n'était pas loué au 1er janvier mais au 7, or il n'était pas louable avant puisque les travaux n'étaient pas terminés.

Avons nous un recours pour être "exonéré" de cette taxe qui nous semble bien injuste ?

Merci de votr aide

chris4554 · Accepted Answer

Ce n'est pas la question que cette taxe soit juste ou injuste mais elle est sortie automatiquement parce que vous aviez la jouissance de ce logement au 1er janvier 2023.

Mais, comme celui-ci était en travaux en vue d'être loué et donc vide de meubles au 1er janvier 2023, elle n'est pas due.

Vous allez sur votre messagerie sécurisée des impôts, expliquez la situation en joignant les justificatifs et recevrez quelques semaines après un avis de dégrèvement de cette taxe.

djivi38 · Answer

bonjour,

je me permets de préciser (à moins de me tromper !!) que ces premiers jours de janvier 2024 ne sont pas de jours de "carence locative" puisque vos locations n'ont pas encore commencé.

Une carence locative se passe entre 2 locations, pas avant le première location.

.

cdt.

Taxe d'habitation pour 6 jours de vacances du logement loué

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