Taxe d'habitation & déménagement janvier

FloLy Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 23 nov. 2023 à 09:45
 roudoudou22 - 24 nov. 2023 à 10:39

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour une situation je pense particulière, n’ayant pas trouvé de réponse sur le forum ou d’autres sites du web. Je sais que la réglementation a récemment changé, mais vous saurez peut-être nous aider.

Nous allons acheter notre nouvelle résidence B le 7 décembre 2023, une maison dans la ville B. Actuellement, nous vivons dans un appartement A dans la ville A, dont ma compagne est propriétaire.

Nous sommes PACSés et ça a son importance je pense compte tenu de l’élection commune du lieu de résidence principale.

Actuellement le logement A dans la ville A est notre résidence principale.

Ce logement A sera mis en location à compter de début janvier 2024.

De ce fait il semble logique que les impôts considèrent que l'un des deux logement soit une résidence secondaire au 1er janvier, et qu’ils nous réclament une taxe d'habitation sur l'un des deux.

Pour des raisons administratives, ma compagne souhaite conserver son appartement A jusqu’au 1er janvier en tant que résidence principale (aide de la région, 1000€ par an). Pour ma part, j'indiquerai probablement que ma résidence principale est la maison B. Cela étant, nous sommes pacsés, et je ne sais pas si c’est possible.
 

De fait, je devrais suivre l'administratif de ma compagne et nous indiquerons que notre nouvelle maison B est en fait une résidence secondaire et donc nous aurons une taxe d’habitation à payer dessus ?
Il est probablement plus intéressant de perdre l'aide de la région et de payer la taxe d'habitation la moins élevée, l'appartement A étant probablemen bien moins élevé que la maison B.

Est-il possible de déclarer notre résidence principale sur la maison B et ne pas avoir à payer de taxe d’habitation sur l’appartement A ?

 Voilà l'exposé du problème, je ne sais pas si vous avez des réponses ou des informations on est preneur.

 Bonne journée,

 F

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1 réponse

roudoudou22
24 nov. 2023 à 10:39

ma compagne souhaite conserver son appartement A jusqu’au 1er janvier en tant que résidence principale ...... j'indiquerai probablement que ma résidence principale est la maison B. Cela étant, nous sommes pacsés

Pas possible, vous devez avoir la même résidence principale au 1er janvier 2024.

Est-il possible de déclarer notre résidence principale sur la maison B

Oui SI vous habitez effectivement la maison B au 1er janvier 2024.

et ne pas avoir à payer de taxe d’habitation sur l’appartement A ?

Si votre logement A est vide de meubles au 1er janvier 2024, vous n'aurez pas à payer, au titre de l'année 2024 de TH pour ce logement

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