Courrier de l'assurance au bailleur pour sinistre

bella0104 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 11 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024 - 16 nov. 2023 à 00:25
dna.factory Messages postés 25289 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 16 nov. 2023 à 10:17

Bonjour

Est ce que le bailleur à le droit de refuser de répondre à notre assurance quand celle ci lui envoi un courrier lui rappelant ses obligations suite à un sinistre. Des infiltrations dans tout l'appartement qui durent depuis des années. Ils refusent de faire les travaux et ensuite ils vont dire n'importe quoi sur nous. Surtout le gardien., car on dénonce ses inactions. La mairie est au courant mais ne bouge pas trop.

Nous avons l'intention de faire intervenir l'agence régional de santé

Merci 

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3 réponses

Bonjour

Est ce que le bailleur à le droit de refuser de répondre à notre assurance quand celle ci lui envoi un courrier lui rappelant ses obligations suite à un sinistre. 

Il n'y a qu'un juge qui peut obliger, et le refus éventuel du bailleur influera sur sa décision si il est juridiquement injustifié.

.

Des infiltrations dans tout l'appartement qui durent depuis des années. 

Ce n'est pas un critère qui permet à votre assureur d'intervenir au titre du contrat...

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bella0104 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 11 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024
16 nov. 2023 à 09:11

Bonjour

Merci pour votre réponse.

Le bailleur est responsable c'est sur, puisque que ça vient de la terrasse de l'immeuble. Plus les ouvriers tapent pour les réparations plus les dégats sont importants.

En plus quand mes parents ont louer l'appartement, il y avait déjà des problèmes. Ca se propage dans les parties commune, des flaques énormes qui arrivent à l'ascenseur et mon voisin a les même problèmes. Tous les locataires vivant au dernier étages comme nous vivent les même choses.

Malheureusement beaucoup ont peur de parler, chose que je comprends, ce sont des personnes agées ou malades. Les immeubles sont de véritables passoires, c'est une horreur, sans compte les travaux mal faits. moi j'essaye de trouver des solutions pour tenter de faire avancer les choses, pour faire appel au juge

Merci encore pour votre réponse

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dna.factory Messages postés 25289 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 12 797
16 nov. 2023 à 10:17

Bonjour,

Fondamentalement, on a toujours le droit de répondre tant que ce n'est pas la police/justice qui pose la question (et même là, tant que c'est une question, on peut refuser de répondre).

Si le bailleur(ou n'importe quel autre interlocuteur) refuse les phases de médiation à l'amiable, et bien on passe à l'étape suivante, et on l'invite à nous rejoindre au tribunal, idéalement en lui rappelant les risques si jamais le tribunal décidait qu'il était un peu trop marchand de sommeil.

Peut-être qu'à ce moment ça le décidera à répondre, peut-être pas. Mais quand un huissier se présentera à sa porte et qu'il continuera de refuser de répondre, l'huissier se présentera directement à sa banque, et son banquier lui acceptera de répondre à sa place.


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