Revenus fonciers et CAF

Résolu
ginie357 Messages postés 344 Date d'inscription jeudi 7 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2024 - 15 nov. 2023 à 13:15
 roudoudou22 - 15 nov. 2023 à 19:37

Bonjour,

Nous possédons une Sci familiale imposée à l'IR. Nous ne touchons pas de dividendes. Nous déclarons nos revenus fonciers aux impôts. La CAF ne comprend pas que nous avons mis 0€ en loyers perçus pour notre demande d'allocations et veut savoir à quoi correspond la somme déclarée aux services fiscaux.

Je voulais répondre que les bénéfices de l'exercice sont mis en report à nouveau et qu'il n'y a aucunes distributions de dividendes.

On est un peu perdu avec toutes leurs questions. Merci de nous éclairer !

2 réponses

_lael_ Messages postés 4204 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 1 897
Modifié le 15 nov. 2023 à 17:45

"Nous possédons une Sci familiale imposée à l'IR. Nous ne touchons pas de dividendes."

Il n'y a pas de dividendes dans une SCI à l'IR mais une quote part.

Et que l'argent reste ou non dans la SCI ça ne change rien, ce sont des revenus fonciers à déclarer aux impôts et à la CAF.

Déclaration foncier réel ou micro-foncier (abattement forfaitaire de 30% sur recettes)

.

"Je voulais répondre que les bénéfices de l'exercice sont mis en report à nouveau et qu'il n'y a aucunes distributions de dividendes."

Ce qui est erroné, car ce n'est valable que pour une SCI à l'IS.

A l'IR, que l'argent sorte ou non des comptes bancaires de la SCI il est réputé avoir été "distribué"

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roudoudou22
15 nov. 2023 à 19:37

La CAF ne comprend pas que nous avons mis 0€ en loyers perçus

C'est normal que la CAF ne comprenne pas dès lors que vous avez perçu les revenus fonciers nets que vous avez déclarés au fisc.

Je voulais répondre que les bénéfices de l'exercice sont mis en report à nouveau

Il n'y a pas de report à nouveau en matière de revenus fonciers.

Il vous reste donc à reconnaitre que vous vous êtes "trompé" dans votre déclaration à la CAF, souhaitant pour vous que votre déclaration erronée soit bien mise sur le compte de l'erreur.

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