Taxe sur les logements vacant indue

Le fisc me réclame une copie du bail alors que JAMAIS je n'ai eut à leur envoyer quoi que ce soit avant. La déclaration sur le site suffisait jusqu'ici...

Tous les renseignements déclaratifs sont susceptibles d'être vérifiés un jour ou l'autre. 

N'est-ce pas au fisc à faire la preuve de la vacance d'un logement ?

​​​​​​Le fisc vous réclame une taxe. Il vous appartient de prouver que c'est à tort. 

Ou sommes nous tous coupable par défaut aux yeux de Bercy ?!

Non, mais le fisc ne peut pas tout croire sur parole !  

N'est-ce pas au fisc à faire la preuve de la vacance d'un logement ?

De quelle manière envisagez-vous cette proposition? Être obligé de leur laisser la un double de toutes les clés de tous les logements afin qu'ils puissent vérifier n'importe quel jour, à n'importe quelle heure, si quelqu'un occupe le logement?

Je suis curieux d'entendre vos solutions...

bonjour,

on ne peut pas prouver quelque chose qui n'existe pas... sauf à prouver le contraire... et c'est exactement  ce que le fisc vous demande : "prouver l'occupation" par l'envoi de la copie du contrat de location, copie qui justifiera en même temps votre réclamation auprès du fisc pour ne pas avoir cette taxe sur les logements vacants.

Je ne vois pas pourquoi vous refuseriez de fournir au fisc le justificatif demandé............ S'ils ont fait une erreur d'imposition, ils la corrigeront du moment que vous justifiez de la réalité des faits depuis 18 mois.

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cdt.

J'y ai eu droit alors que le logement est loué depuis 40 ans!..

Du gros n'importe quoi, a l'époque il suffisait de vérifier la taxe d'habitation du locataire..réponse " non, ce n'est pas le même service"..

Ahurissant.

J'ai du fournir les deux derniers baux..faites le, ne cherchez pas a comprendre, vous n'aurez jamais raison .